SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
28 JUILLET 2020
20H30
PRESENTS : MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – PROSARPIO – PINART – GOUVERNEUR – AVENEL – LEFEBVRE – MAHIER – LEMBRÉ – DIEFENBACH – ANDRILLON.
ABSENTS : MM. LECOQ – LIAGRE – HAIES.
EXCUSÉS : MM. LECOQ – LIAGRE – HAIES.
POUVOIRS : Mme LECOQ donne pouvoir à M. DIEFENBACH,
Mme LIAGRE donne pouvoir à M. LANDE,
M. HAIES donne pouvoir à Mme PROSARPIO.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020
Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du 12 juin 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.
DÉSIGNATION DES MEMBRES AUX DIVERS ORGANISMES
Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres au sein des différents syndicats et organismes connus à ce jour en mairie.
- SMICO : 1 titulaire et 1 suppléant.
- TROUILLET Sylvie, titulaire,
- MAHIER Pascal, suppléant.
Le Conseil Municipal, par 15 voix, approuve ces désignations.
- Centre National d’Action Sociale (CNAS) : 1 représentant élu.
- PROSARPIO Claudette, élue.
Le Conseil Municipal, par 15 voix, approuve cette désignation.
- Commission Communale des Impôts Directes (C.C.I.D) :
La commission communale des impôts directs est composée du maire, président de la commission, ainsi que de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (population <2000 habitants).
La liste des noms est proposée par le Conseil Municipal en nombre double (soit 12 titulaires et 12 suppléants) et envoyée auprès des services des finances publiques pour qu’ils choisissent 6 titulaires et 6 suppléants.
Le Conseil Municipal, par 15 voix, approuve la liste proposée.
- SMIRTOM : 2 titulaires et 1 suppléant.
- BRUNET Joël, titulaire,
- PINART Damien, titulaire
Le Conseil Municipal, par 15 voix, approuve ces désignations.
- Commission de contrôle – Liste électorale :
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.19 du code électoral, une commission de contrôle est instituée dans chaque commune. À la suite des élections municipales 2020, celle-ci doit être renouvelée au sein de la commune.
Elle est composée comme suit (<1000 habitants) :
-
- 1 conseiller municipal de la commune parmi les volontaires, à défaut le plus jeune conseiller municipal sera désigné ;
-
- 1 délégué de l’administration (un électeur de la commune) désigné par le représentant de l’Etat ;
-
- 1 délégué (électeur de la commune) désigné par le Tribunal Judiciaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, désigne Madame Christine LECOQ, en tant que Conseillère Municipale, membre de cette commission de contrôle des listes électorales.
VALIDATION DE LA NUMÉROTATION DES HAMEAUX
Madame Sylvie TROUILLET présente un diaporama des différents hameaux où seront attribués prochainement des numéros d’habitation. Pour information, 62 habitations n’ont, à ce jour, pas de numéros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, décide :
- De retenir la numérotation des habitations comme évoqué dans cette présentation ;
- D’effectuer les procédures d’information aux différents organismes ;
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de demander des devis et d’acheter les numéros de plaques correspondant aux habitations.
DÉCISION SUR LA FÊTE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle que la fête communale a lieu, comme chaque année, le dernier week-end du mois d’Août. Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, le Conseil Municipal est amené à prendre une décision quant à la tenue de cette fête. Chaque élu est invité à émettre un avis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix CONTRE, 1 voix POUR et 2 abstentions, décide de ne pas organiser la fête communale pour l’année 2020.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (voir tableau joint)
Le Conseil Municipal procède au vote des subventions communales pour l’année 2020. Il a été modifié le montant individuel attribué aux enfants dans les différentes associations (20€ par enfant).
Celles-ci sont toutes votées à l’unanimité sauf celles énoncées ci-dessous.
- Comité des Fêtes : 14 voix POUR (M. Damien PINART ne prenant pas part au vote),
- A.R.R.A.P.A : 14 voix POUR (M. Jérôme ANDRILLON ne prenant pas part au vote),
- Gym SAINT OUEN : 14 voix POUR (Mme Sylvie TROUILLET ne prenant pas part au vote),
DEVIS DIVERS
- Borne incendie – Allée du Buat
Un devis a été demandé à l’entreprise EAUX DE NORMANDIE afin d’installer un poteau incendie en face du n°28 allée du Buat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise EAUX DE NORMANDIE pour un montant de 5 495,14€ TTC, relatif aux travaux mentionnés ci-dessus.
- Boulangerie – Réfection de toiture
Un devis a été demandé à l’entreprise Sylvain TURMEAU afin de procéder à la réfection de la toiture situé sur l’auvent du magasin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise Sylvain TURMEAU pour un montant de 1 562,28€ TTC, relatif aux travaux mentionnés ci-dessus.
- Bâtiment communal + grille entrée salle des fêtes
Deux devis ont été demandés afin d’installer un escalier dans le bâtiment communal ainsi que de refaire une grille d’entrée devant la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix (Mme Claudette PROSARPIO ne prenant pas part au vote), décide de retenir le devis de l’entreprise METAL & SERVICE pour un montant de 8 988,00€ TTC, relatif aux travaux mentionnés ci-dessus.
- Horloge centrale de la Mairie
Un devis a été demandé à l’entreprise BIARD ROY afin de réparer l’horloge centrale de la mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise BIARD ROY pour un montant de 1 482,00€ TTC, relatif aux travaux mentionnés ci-dessus.
POINT SUR LA COMMISSION TRAVAUX
Monsieur LANDE fait un point sur la commission travaux qui s’est tenue le 18 juillet 2020.
Différents travaux vont prochainement débutés ou ont été évoqués et feront l’objet de demandes de devis.
- Ravalement de la mairie,
- Enrobé autour de la salle des fêtes,
- Clôture autour de la salle des fêtes, afin de sécuriser le lieu,
- Fontaine : remise en marche actuellement. Programmation de l’horaire de 8h30 à 19h00 du 1er mai au 30 septembre.
- Candélabres à repeindre,
- Eglise : Lame du plafond tombé au sol et d’autres travaux à effectuer (à revoir),
- Terrain de foot : panneau d’affichage, plaque du citerneau, ardoises toiture…
- Terrain de jeux aux Charmilles : pancarte interdisant les véhicules à moteur, jeux d’enfants, arbre dans parc…
- Cimetière : Arborer la réserve foncière situé à proximité, rénover le mausolée. Les grilles d’entrées ont été installées.
- Bâtiment communal : procéder à l’entretien du bardage extérieur.
- Bar-Tabac : Façade du mur d’entrée à rénover (présence de capricorne).
- Boulangerie : Refaire l’auvent de l’entrée en ardoises + résine au sol sur la voie d’accès.
- Prochaine commission des travaux en Septembre 2020 (hameaux de la commune),
- Peindre les tables et bancs extérieurs.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame Véronique LOUWAGIE, Député de l’Orne, demande à recevoir les coordonnées des membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, de manière unanime, accepte cette demande.
- Les élus recevront, à partir d’aujourd’hui, les convocations aux séances de Conseil Municipal par mail.
TOUR DE TABLE
D. PINART : - Il faudrait faire une réunion de commission afin d’acheter des décorations de Noël. La réunion est donc prévue le 3 août 2020 à 18h30 en mairie.
- Jurés d’Assises : 3 personnes ont été tirées au sort sur la commune.
- Réception en mairie des panneaux « Cheminées Torsadées ».
J. ANDRILLON : Commission des travaux (point en plus à évoquer) :
- Signalisation au sol devant l’entrée du logement du bar (idem que celle de la boulangerie).
- Devant l’entrée du logement de la boulangerie, au niveau de la boucherie, pose d’un poteau (pour éviter les stationnements dangereux).
- Usure sur la colonne du phare Sollerot.
- Informe des statistiques du site internet stouensuriton.com.
- Evoque le fait que la commune n’a pas encore nommé de correspondant défense.
M. LEMBRÉ : - Demande pourquoi le terrain de tennis est fermé alors qu’il était ouvert auparavant.
Monsieur le Maire l’informe qu’il a toujours été fermé et que seuls les adhérents possèdent une clé d’accès.
- Fait état de bruits nocturnes de voisinage récemment. Il serait intéressant de rappeler les règles à respecter.
C. LEFEBVRE : - Informe le Conseil que des tests COVID-19, ouverts sur RDV, vont avoir lieu la semaine prochaine au laboratoire MOULIN de L’AIGLE.
- Demande qui s’occupe des diagnostics sur les ponts.
Monsieur le Maire lui répond que la Communauté de Communes des Pays de L’AIGLE gère cette compétence.
C. PROSARPIO : Il faudrait fixer une réunion de commission de prévention. Celle-ci aura lieu le 9 septembre 2020 à 20h00 en mairie.
D. LANDE : Il faudrait fixer une réunion de commission des travaux. Celle-ci aura lieu le 12 septembre 2020 à 9h00 en mairie.
S. TROUILLET : - Demande si la commune doit racheter des masques de protection.
Monsieur le Maire lui répond que des masques réutilisables vont effectivement être recommandés.
- La plaque du citerneau au cimetière bouge.
/image%2F1023436%2F20240122%2Fob_62d898_img-20230705-202813.jpg)
/image%2F1023436%2F20210110%2Fob_ee6cc0_nikon-d52003731.JPG)
/image%2F1023436%2F20210110%2Fob_9b0cc1_nikon-d52003735.JPG)
/image%2F1023436%2F20210110%2Fob_d94e86_nikon-d52003737.JPG)
/image%2F1023436%2F20210110%2Fob_99fd77_nikon-d52003739.JPG)
/image%2F1023436%2F20201231%2Fob_643ad5_voeux-2021-a.jpg)
:rotate(90)/image%2F1023436%2F20201231%2Fob_7238e8_voeux-2021-b.jpg)
/image%2F1023436%2F20201216%2Fob_b964c3_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201204%2Fob_53785d_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201204%2Fob_aeed47_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201204%2Fob_46d6e0_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201204%2Fob_424280_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201204%2Fob_1551a9_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201204%2Fob_8eb4ac_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201128%2Fob_9fe4a2_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201120%2Fob_25ae6b_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201120%2Fob_e76e48_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201120%2Fob_4446cb_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201121%2Fob_e3e8ba_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201121%2Fob_76ea61_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201121%2Fob_bf1ca5_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201121%2Fob_1890e0_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201121%2Fob_7c2257_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20201121%2Fob_e71a99_capture.JPG)
/image%2F1023436%2F20200914%2Fob_ab5af9_capture.JPG)
/fdata%2F2555652%2Favatar-blog-1079319738-tmpphpOpIU0F.jpg){kind=avatar}