SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
27 SEPTEMBRE 2019
20H30
PRESENTS : MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – DESROCHERS – MAHIER – LECOQ – AVENEL – DEROUET – COUTURIER – PINART – LIAGRE – HAIES – VILLEDIEU.
ABSENTS : MM. PROSARPIO – DIEFENBACH.
EXCUSÉS : MM. PROSARPIO – DIEFENBACH.
POUVOIRS : Mme PROSARPIO donne pouvoir à M. LANDE,
Mme DIEFENBACH donne pouvoir à M. BRUNET.
Avant de débuter cette séance, Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :
- Numérotation des habitations de certains hameaux.
Cet ajout est approuvé par le Conseil Municipal.
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2019
Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du 5 juillet 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.
2 – CONVENTION CDC ECOLE/SALLE DES FÊTES
Une demande de l’école Léonard de Vinci de Saint Ouen sur Iton a été reçue en mairie le 15 septembre 2019.
Celle-ci souhaiterait utiliser la salle des fêtes pour leurs activités les Mardis et Jeudis, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 3 juillet 2020.
Les créneaux demandés, pour enseigner l’EPS, seraient les suivants :
- Mardi : 13h30 – 16h20,
- Jeudi : 13h30 – 16h20.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de mettre à disposition et gratuitement la salle des fêtes à l’école Léonard de Vinci du 1er janvier 2020 et jusqu’au 3 juillet 2020 pour les activités d’EPS, selon les créneaux horaires cités ci-dessus.
De plus, le Conseil Municipal fait observer qu’en cas de demande de location par une tierce personne pour les jours et heures notés ci-dessus, la salle ne pourra être utilisée par l’école Léonard de Vinci.
Une convention sera établie entre la commune et la CDC des Pays de L’AIGLE, pour l’école.
3 – SMICO : RETRAITS DE COMMUNES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre du SMICO (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités). Il fait part au Conseil Municipal de la demande reçue par cette dernière.
« Le 22 juin 2019 à 10h00, à la salle de réunion de RÂNES, les membres du Comité Syndical, légalement convoqués, se sont réunis en deuxième assemblée, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation, sous la présidence de M. Thierry AUBIN.
Monsieur le Président expose à l’assemblée, que conformément aux dispositions des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités doivent soumettre à leur conseil municipal, syndical ou communautaire, les décisions prises en matière statutaire par le Comité Syndical du SMICO.
En effet, La Préfecture nous signale qu’à ce jour, les conditions de votes, en matière de retraits de collectivités, ne sont toujours pas remplies. Pour information, afin que le retrait du SMICO d’une collectivité soit pris en compte par la Préfecture, il est impératif que les autres collectivités délibèrent. Or, la majorité requise par la Préfecture, qui doit représenter les 2/3 des collectivités membres, n’a toujours pas été atteinte.
Les votes manquants portent sur les retraits 2016, 2017 et 2018.
Pour rappel il s’agit de délibérer sur les demandes de retraits suivantes :
- APPENAI SOUS BELLEME
- BAROU EN AUGE
- CIRAL
- LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny)
- LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche),
- LA FRESNAIE FAYEL
- GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes)
- LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques)
- LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain)
- MORTREE
- RESENLIEU
- SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
- SAP ANDRE
- TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune de Frênes)
- TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai)
- VILLIERS SOUS MORTAGNE
- SIAEP DE GACE
Afin de répondre à la demande de la Préfecture, le Président appelle toutes les Collectivités adhérentes à bien vouloir prendre une délibération dans ce sens.
Vous serez aimable de bien vouloir considérer le présent courrier comme valant notification, et prendre note que le conseil municipal doit être consulté dans un délai de 90 jours à compter de la présente, conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999 sur l’intercommunalité.
Pour que les modifications de statuts soient validées, il est indispensable que toutes les collectivités membres du SMICO délibèrent ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix, émet un avis favorable au retrait des collectivités citées ci-dessus du SMICO et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
4 – INDEMNITÉ ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR – EXERCICE 2019
Selon la demande du Trésor Public reçue en mairie le 2 septembre dernier, la somme allouée au comptable du Trésor s’élève, pour l’année 2019, à 414,93€ brut.
Ce décompte a été établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix, approuve l’octroi de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor pour l’exercice 2019, d’un montant de 414,93€ brut.
5 – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors d’une séance précédente, il avait été décidé de procéder à la réalisation de travaux de renouvellement d’éclairage public.
Deux conventions individuelles de mise en œuvre de ces derniers sont à approuver.
La première concerne le remplacement de luminaires rue du Clos de l’Iton, rue de la Sablonnière, rue Robert Buffard, rue du Chemin de Fer, Allée du Buat et dans le bourg pour une participation communale s’élevant à 34 460,77€ TTC.
La seconde porte sur l’extension de l’éclairage public rue du Clos de l’Iton et rue de la Sablonnière dont le montant de la part communale s’élève à 4 276,62€ TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de signer les conventions individuelles avec le Territoire d’Energie de l’Orne, relatives aux travaux de renouvellement d’éclairage public pour les lieuxdits et montants cités ci-dessus.
Pour information, la commune a bénéficié d’une subvention DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) d’un montant de 15 000€ relative à ce projet.
6 – DEVIS CHAUDIERE LOGEMENT LOCATIF
21h05 : Arrivée de Monsieur DEROUET.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une demande d’un locataire de la commune, il doit être envisagé de remplacer la chaudière d’un logement communal car cette dernière présente des dysfonctionnements récurrents.
Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises.
Après discussion, il est proposé de demander une modification de ces devis car la chaudière du logement mitoyen, au logement concerné, a été installée à la même période.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de demander un nouveau devis auprès de ces entreprises comprenant deux chaudières et de charger Monsieur le Maire de sélectionner le devis le plus intéressant, dans la limite du seuil des marchés publics.
7 – DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire fait observer au Conseil Municipal que l’association du Tennis de L’Iton a procédé à son assemblée générale le 20 septembre dernier à la salle des associations de la commune. Cette assemblée n’a pu être validée pour cause de quorum non atteint. Les membres du bureau ont tous démissionné il y a environ 1 an et demi. L’association est donc en sommeil.
Plusieurs hypothèses ont cependant été évoquées :
- Soit la commune reprend la main sur son équipement en laissant l’association en sommeil et en ouvrant le terrain en libre accès au public durant une année. Au terme de celle-ci, un bilan sera réalisé.
- Si celui-ci n’est pas concluant, il existe toujours la possibilité de relancer l’association avec un bureau de 3 personnes minimum (à voir dans les statuts).
- Si celui-ci est concluant et que la commune veut continuer ainsi, il faudra faire une assemblée générale de dissolution de l’association.
- Il est souhaité majoritairement de conserver et de relancer l’association. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire doit être organisée afin de reformer un bureau.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de remettre ce point à la prochaine séance de Conseil après avoir reçu et étudié les statuts de l’association du Tennis de l’Iton.
- AIRE DE JEUX DES CHARMILLES
Monsieur le Maire rappelle que l’aire de jeux située aux Charmilles a été récemment démontée, suite à la visite d’inspection de l’organisme APAVE et par souci de sécurité.
Après débat, une étude va être menée afin d’installer un nouvel équipement à ce même endroit.
- CHOIX DES CHAISES DE LA SALLE DES FÊTES POUR REMPLACEMENT
Suite à l’achat des chaises commandées après la réhabilitation de la salle des fêtes, il a été observé qu’une partie de ces dernières ont été détériorées à la réception et que de plus, elles ne convenaient pas quand on les empilait.
Monsieur le Maire a contacté l’entreprise qui lui a fourni un nouveau modèle de chaise plus cher, pour un essai lors de cette séance de Conseil.
Il est toutefois à constater, qu’en cas de changement, l’entreprise reprend l’ensemble des chaises actuelles et les remplace par les nouvelles, sans modification de tarif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de changer les chaises actuelles de la salle des fêtes par des nouvelles, sans modification du tarif initial.
8 – NUMEROTATION DES HABITATIONS DANS LES HAMEAUX
Ce point a été ajouté à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des habitations situées dans certains hameaux de la commune n’ont pas de numérotations. Il fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu en mairie d’une administrée relatif à ce manque de numérotation. En effet, avec l’arrivée prochaine, entre autre, de la fibre optique, il apparait compliqué pour le prestataire de l’opération de pouvoir raccorder certaines habitations qui seraient dépourvus de numéros. Il apparait aussi nécessaire de procéder à la numérotation de ces habitations afin de pouvoir bénéficier, pour ces dernières, d’une meilleure clarté et d’une meilleure localisation pour toutes les démarches administratives, notamment.
Plusieurs possibilités ont été discutées et débattues : Numéroter ces habitations en prenant en compte un point fixe (l’église communale par exemple) et ainsi calculer la distance en mètre séparant ce point fixe de l’habitation en question. Ce qui aurait pour conséquence de pouvoir mieux situer l’habitation par rapport à de futures constructions à proximité et ainsi de ne pas avoir à utiliser des « bis », « ter » ou des lettres pour distinguer plusieurs habitations avec un même numéro. Utiliser le système de chiffres pairs et impairs comme pour la numérotation en vigueur actuellement sur la commune. Numéroter les habitations par dizaine (10,20,30…) afin d’insérer éventuellement les futures constructions.
Un vote s’en est suivi :
- Pour le système de distance (point fixe à habitation) : 11 voix,
- Pour le système pairs/impairs : 3 voix,
- Pour la numérotation par dizaines : 1 voix.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 11 voix, décide d’utiliser le système de distance en mètres séparant un point fixe par rapport à l’habitation.
9 – QUESTIONS DIVERSES
D. LANDE : Point sur les travaux de la commune.
- Le mur du cimetière n’est toujours pas terminé. Il serait envisageable de prévoir deux autres barrières identiques à l’entrée principale, à gauche du cimetière près des poubelles et au niveau de l’accès à l’extension, à gauche aussi.
Le ravalement de la façade de la mairie va bientôt débuter.
S. TROUILLET : Remerciements de subvention (ARRAPA, France Alzheimer, Banque Alimentaire de l’Orne).
10 – TOUR DE TABLE
Y. DESROCHERS : - Décorations de Noël à préparer :
- Repas des Aînés le 01.12.2019,
- Décorations du bourg le 30.11.2019 à 9h00,
- L’entreprise PORTE viendra installer les décorations lumineuses,
- Confection des nœuds de Noël les 06.11.2019 et 13.11.2019.
- Le panneau indiquant « SAINT OUEN SUR ITON » situé au rond-point de l’ancien Point P en sortant de la déviation est illisible.
S. VILLEDIEU : - Demande où en est l’installation de l’antenne ORANGE à Saint Michel Thubeuf car il y a toujours des problèmes de réception.
- Réception de sa facture d’eau. Il faut faire attention car on peut penser à une augmentation significative mais en réalité il y a une tarification selon la périodicité différente des autres années et aussi un appel d’abonnement qui est annuel et non plus semestriel.
L. HAIES : Fait le point sur l’assemblée générale du football qui s’est tenue le 25 septembre 2019. Mickaël MESNIL est le nouveau président. Il y a 2 équipes séniors mais plus d’équipes jeunes, par manque d’encadrants et bénévoles.
C. LIAGRE : Demande où en est l’installation de la fibre optique sur la commune.
Mesdames TROUILLET et DESROCHERS ont été conviées à l’inauguration de la Maison des Services Au Public de L’AIGLE où on les a informées qu’une réunion allait se tenir au mois d’octobre 2019.
D. PINART : Point sur le SMIRTOM : Avec l’utilisation de sacs transparents (couleurs blancs), le SMIRTOM a réduit de 70 % son tonnage. Possibilité durant la période estivale de faire un ramassage hebdomadaire des sacs transparents.
J.L. DEROUET : - Informe de la suppression de la subvention concernant l’assainissement individuel. Une information lui a été transmise comme quoi seulement 7 communes sur 28 de la CDC des Pays de L’AIGLE pourraient encore toucher cette subvention.
- Rond-Point de la Foucardière : une plaque de ciment sur la berne a été enlevée.
- Demande s’il est possible de mettre des cailloux sur le chemin menant à la déchetterie, comme ce qui a été fait précédemment sur un autre chemin.
P. AVENEL : Demande qui doit entretenir les chemins communaux non entretenus.
C. LECOQ : Fait état de remarques très positives sur la salle des fêtes, après les récents travaux entrepris.
D. LANDE : Reprend les propos de Madame LECOQ sur les remarques de la salle des fêtes.
S. TROUILLET : - Lecture d’un faire-part reçu en mairie.
- Remerciement du club des vieux boulons suite à la fête communale.
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