1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET DU BUDGET PRIMITIF 2010.
Monsieur VILLEDIEU, Maire-Adjoint, présente les budgets, et les comptes administratifs commune, CCAS, assainissement, lotissement Charmilles
compte administratif 2009 voté par 11 voix pour.
Le budget 2010 voté par 13 voix pour.
Le conseil municipal vote le compte administratif 2009.
COMMUNE
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 365.586.12 €
DEPENSES 180.297.27 €
EXCEDENT 185.288.85 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 486.988.77 €
DEPENSES 463.695.29 €
EXCEDENT 23.293.48 €
ASSAINISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 240.842.05 €
DEPENSES 224.197.08 €
EXCEDENT 16.644.97 €
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES 92.657.42 €
DEPENSES 25.243.68 €
EXCEDENT 67.413.74 €
C.C.A.S
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 4367.99 €
DEPENSES 1540.00 €
EXCEDENT 2827.99 €
LOTISSEMENT DES CHARMILLES
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 184.808.93 €
DEPENSES 115.301.00 €
EXCEDENT 69.507.93€
SECTTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 119.011.71 €
DEPENSES 184.808.93 €
DEFICIT -65.797.22 €
Le Conseil approuve le budget primitif 2010 qui s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT recettes = dépenses 626.041 €
SECTION D'INVESTISSEMENT recettes = dépenses 442.000 €
ASSAINISSEMENT
SECTION D'EXPLOITATION recettes = dépenses 558.389 €
SECTION D'INVESTISSEMENT recettes = dépenses 467.987 €
C.C.A.S
SECTION DE FONCTIONNEMENT recettes = dépenses 7933 €
LOTISSEMENT DES CHARMILLES
SECTION DE FONCTIONNEMENT recettes = dépenses 0 €
SECTION D'INVESTISSEMENT recettes = dépenses 0 €
Le Conseil décide de ne pas modifier les taux pour l’année 2010 à savoir
Taux Communaux
Taxe d'habitation 8,35%
Taxe foncière 20,20%
Taxe foncière non bâti 45,78%
2 –DEVIS :
1) Devis parquet salle des mariages
Le devis de l’entreprise DML pour la pose du parquet a été retenu pour un montant de 3389.81€ HT
2) Devis peinture salle des mariages
Les devis de la peinture Crulaisienne, de la peinture Risloise, de la peinture Guérrée sont à l’étude.
3 – Subvention cheminée torsadée :
Une subvention de 200 Euros est allouée par la Mairie pour les travaux concernant la cheminée torsadée de Madame STUBA.
Une subvention sera donnée une fois tous les 10 ans pour les cheminées torsadées.
QUESTIONS DIVERSES :
- le conseil municipal souhaite instituer un Droit de préemption sur les fonds de commerce – 13 voix pour.
- Acquisition d’un vidéo projecteur – 350,59 € HT– Société AAB (Yannick ROUSSEAU)
- Acquisition d’un appareil photo numérique - 13 voix pour.
- Nettoyage de la salle des fêtes : une option lavage va être proposée (lavage fait par la machine grande salle + entrée) facturé
30 €. Le Conseil Municipal vote 13 voix pour.
TOUR DE TABLE
C. LECOQ : s’interroge sur les travaux d’assainissement (camion dans les rues)
J.R COUTURIER Demande la réouverture du chemin des « Noës » qui rejoint la route L’Aigle/ les Aspres et la rue de la Garenne à la marche pédestre.
Demande la mise en place de la clôture prévue depuis plus de deux ans par M. PERROT délimitant sa propriété et le chemin communal.
Il sera envoyé un courrier à M. PERROT
Un courrier sera également envoyé aux personnes qui se sont octroyées une partie du domaine public.
P. DIEFENBACH Informe que le panneau route de Crulai (intersection D918) a été retiré.