SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
30 JUIN 2017
20H30
PRESENTS : MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – DESROCHERS – PROSARPIO – MAHIER – LECOQ – DEROUET – COUTURIER – PINART – LIAGRE – VILLEDIEU – DIEFENBACH.
ABSENTS : MM. AVENEL – HAIES.
EXCUSÉS : MM. AVENEL – HAIES.
POUVOIRS : M. HAIES donne pouvoir à M. BRUNET,
M. AVENEL donne pouvoir à Mme DESROCHERS.
Au vu des horaires de réception du procès-verbal de l’élection des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs, Monsieur le Maire propose de débuter la séance du Conseil Municipal par ce point.
1 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS AUX ELECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017
Monsieur le Maire ouvre cette séance par l’élection des représentants titulaires et suppléants aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Les résultats de ce vote doivent être remis en gendarmerie avant 21h00.
Concernant les 3 postes de délégués, 3 candidats se présentent :
- Joël BRUNET,
- Jean-Luc DEROUET,
- Jean-René COUTURIER.
Le Conseil Municipal passe au vote, dont le dépouillement ressort les résultats suivants :
- Joël BRUNET 15 voix,
- Jean-René COUTURIER 15 voix,
- Jean-Luc DEROUET 14 voix.
Ces 3 candidats sont élus au 1er tour et acceptent le mandat.
Concernant les 3 postes de suppléants, 3 candidates se présentent :
- Yvette DESROCHERS,
- Claudette PROSARPIO,
- Christine LECOQ.
-
Le Conseil Municipal passe au vote, dont le dépouillement ressort les résultats suivants :
- Yvette DESROCHERS 15 voix,
- Claudette PROSARPIO 15 voix,
- Christine LECOQ 15 voix.
Ces 3 candidates sont élus au 1er tour et acceptent le mandat.
2 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2017
Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2017.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.
3 – DEVIS SÉCURITÉ INCENDIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un poteau incendie doit être déplacé rue du Chemin de Fer.
Il présente 2 devis reçus de la société Eaux de Normandie.
Pour la pose
Montant HT : 3369,87€
T.V.A à 20% : 673,98€
Montant T.T.C : 4043,85€
Pour la dépose de l’ancien poteau
Montant HT : 672,97€
T.V.A à 20% : 134,59€
Montant T.T.C : 807,56€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix, accepte ces 2 devis de la société Eaux de Normandie.
Lors de l’acceptation de ces devis à la société Eaux de Normandie, il leur sera notifié qu’en cas de détérioration des fils téléphoniques, elle devra contacter immédiatement l’opérateur téléphonique pour que cette dernière intervienne dans les plus brefs délais.
4 – DEMANDE DU COMICE D’ARRONDISSEMENT DE MORTAGNE AU PERCHE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande reçue en mairie de l’association gérant le Comice agricole de l’arrondissement de Mortagne au Perche.
Cette dernière souhaite organiser, sur la commune et le jour de fête communale, son comice d’arrondissement, initialement prévu à la ferme de Rai.
Après en avoir débattu,
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable quant à l’organisation du comice agricole, sur la commune, car elle ne possède pas les moyens humains et matériels pour l’organiser.
5 – CONSEIL DÉPARTEMENTAL – CONVENTION ENTRETIEN ESPACES VERTS DU GIRATOIRE
Monsieur le Maire informe les élus que la commune a reçu une convention d’entretien des espaces verts du giratoire de la Foucardière par le Conseil Départemental de l’Orne. Le but étant que la commune finance les frais inhérents à l’entretien de cet espace.
Il rappelle au Conseil Municipal que, lors d’une séance précédente, il avait été émis l’idée d’aménager ce rond-point.
De plus, il fait observer que si la commune ne réalise pas d’aménagement sur cet espace, le Conseil Départemental continuera de l’entretenir.
À ce jour et n’ayant pas d’idée précise pour cet aménagement, le Conseil Municipal décide de ne pas signer cette convention, actuellement.
6 – DÉLIBÉRATION STATUTS CDC DES PAYS DE L’AIGLE
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération votée par la CDC des Pays de L’Aigle le 18 mai 2017 relative aux statuts de cette dernière.
7 – TOUR DE TABLE
S.TROUILLET : - Opération « nettoyons la nature » en collaboration avec le centre Leclerc du 22 au 24 septembre 2017. Pour la commune, elle se déroulera le samedi 23 septembre 2017 à 9h30.
- Réception en mairie d’une pétition concernant des nuisances sonores dues à des chiens.
Monsieur le Maire fait observer qu’il est passé plusieurs fois, ainsi que les gendarmes, et qu’ils n’ont rien entendu.
- 2 devis pour le City Stade ont été reçus en mairie.
Y. DESROCHERS : - Rendez-vous en mairie avec la société Signaux Girod pour renouvellement des plaques de rue. Il faudra convoquer la commission des travaux pour faire un point sur les plaques à changer.
- Réalisation de fleurs en papier le 6 juillet 2017 à 20h30, puis le mercredi 12 juillet 2017, à la salle des fêtes, pour la semaine Fédérale de Cyclotourisme.
S. VILLEDIEU : Demande si cela est possible d’installer un panneau d’interdiction de stationner devant le poteau incendie, au lieudit Les Fosses.
J.L. DEROUET : Fait part d’une demande des habitants de la Racinière, suite au changement d’horaires de ramassage des ordures ménagères, d’installer des grandes poubelles localisées à un seul endroit.
C. LECOQ : S’interroge sur la poursuite des NAP l’année prochaine.
Monsieur le Maire lui répond qu’un débat a eu lieu lors d’une réunion de la CDC, ainsi que lors d’un Conseil d’école du RPI de Saint Ouen sur Iton. Les NAP seront donc supprimées à partir de l’année scolaire 2017/2018, sous réserve de l’avis de la DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education Nationale) prochainement.