Les dernières décisions du conseil municipal
1 – PLU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION ET VALIDATION
Après avoir eu rappel du contenu de la lettre de la sous-préfecture datée du 9 avril 2009, le Conseil Municipal approuve par 14 voix pour et 1 abstention les orientations de la commission PLU du 29 mai 2009, réunie en présence d’un représentant de la Chambre d’Agriculture et d’un représentant de la DDE, à savoir :
- nouvelles limites des zones Na et Nh, là où les limites antérieures empêchent de fait l’extension des constructions existantes, sous réserve que les propriétaires fonciers soient identiques,
- modification du règlement
A – Dans l’article 1 de toutes les zones, le texte suivant est ajouté :
« Dans les zones d’affleurement de la nappe phréatique, les sous sols sont interdits »
B – Prise en compte du développement durable et des énergies nouvelles :
La phrase suivante sera ajoutée à l’article 11 du règlement de toutes les zones :
Dans le § matériaux :
« Exceptions :
Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux matériaux liés au développement des énergies renouvelables »
Dans le § clôtures de toutes les zones :
« Exceptions :
Dans le cas d’une clôture existante, le prolongement à l’identique peut être autorisé sans tenir compte des règles ci-dessus dans le cas d’une clôture présentant un intérêt architecturel ou patrimonial »
2 – ASSAINISSSEMENT – APPROBATION DE L’ETUDE DE L’AVANT PROJET
Délibération : 15 voix pour.
Montant : 240 000 € HT - 287 040 € TTC.
3 – TERRAIN DE TENNIS - DEVIS
Nous attendons un nouveau devis pour la prochaine réunion.
QUESTIONS DIVERSES
v Compte-rendu SIVOS :
Ecole Numérique Rurale : équipement en matériel informatique pris en charge par le SIVOS.
11 017.31 € HT projet subventionné à 80 %. Le montant de la subvention est de 8 327,18 €
2 690,13 € HT réparti sur chaque commune. La commune de SAIN OUEN SUR ITON avancera la TVA.
Après avoir présenté 3 devis, la Société DELORME a été retenue.
15 voix pour.
v Participation au centre aéré du Bois de la Pierre :
- aide aux familles : une réduction de 3€ par jour et par enfant – Vote : 10 pour – 4 contre – 1 abstention
Cette aide sera allouée dans la limite de 20 jours par an pour les familles de SAINT OUEN SUR ITON.
Vote : 15 pour.
v Demande du Président du Foot de SAINT OUEN SUR ITON :
Dans le cadre d’une création d’un club foot loisir, il a été demandé la possibilité d’utiliser la petite salle des fêtes pour réunion après match.
Après discussion, il parait difficile de mettre à disposition celle-ci étant donné qu’elle est très souvent louée les week-ends.
Vote : 0 pour – 12 contre – 3 abstentions
TOUR DE TABLE
J.R COUTURIER : Remise en place d’une clôture entre Mme HUARD et M PERROT.
Suite à réclamation de Mme HUARD, la commune adressera un courrier à M. PERROT pour qu’il remette en place la clôture.
J. BEUZELIN : - M Claude MONGREVILLE demande que les terrains à côté de chez lui soient nettoyés. La commune adressera un courrier à la personne concernée.
- les riverains de l’Allée du Buat sont satisfaits de la route.
C. LIAGRE : informe qu’un devis est attendu pour le terrassement ainsi que la pose de jeux d’enfants (3 à
10 ans) au lotissement des Charmilles et Robert BUFFARD.
D. PINART : donne les résultats des championnats de lutte par équipe : son fils, Jérôme PINART, est vice champion de France de lutte par équipe.