LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2013 A 20h30
PRESENTS : MM BRUNET. VILLEDIEU.DESROCHERS.PINART.LANDE.LECOQ.LIAGRE.DEROUET. COUTURIER. BONNETTE. MONGREVILLE.
EXCUSES : J. BEUZELIN pouvoir Y. DESROCHERS
P. DIEFENBACH pouvoir D. LANDE
S. TROUILLET pouvoir M. BONNETTE
ABSENT : S. LEGEAY
ADOPTION DES STATUTS DE LA CDC du Pays de l’Aigle et de la Marche
Monsieur le Maire fait lecture des statuts de la CDC des Pays de l’Aigle et de la Marche.
Le Conseil Municipal décide de l’adoption des statuts par 14 voix pour.
CREATION DU SYNDICAT MIXTE AYANT COMPETENCE SCOT
Monsieur VILLEDIEU fait lecture des statuts du Syndicat Mixte du SCOT PAPAO/PAYS D’OUCHE.
Le Conseil Municipal décide de l’adoption des statuts par 14 voix pour.
PROJET DES STATUTS ET CHOIX DES DELEGUES DU SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PERCHER
Monsieur BONNETTE fait lecture de ce projet.
Le Syndicat d’Alimentation en eau potable du Percher sera représenté par 17 communes adhérentes et le bureau constitué de 2 délégués par commune, sans suppléant, qui éliront un président et un vice-président.
Le Conseil Municipal décide par 14 voix pour, de nommer 2 délégués :
Monsieur BONNETTE Michel
Monsieur BRUNET Joël
SINISTRE CHAUFFERIE DE L’ECOLE
Pendant les vacances d’été, un sinistre a eu lieu à la chaufferie de l’école. Des travaux sont à prévoir, remplacement d’une partie du plafond, bruleur de la chaudière.
L’expert de l’assurance GROUPAMA est venu pour évaluer les dégâts. Un dédommagement va être versé pour effectuer les travaux de remise en état.
GARDERIE ECOLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la garderie de l’école se fait dans la cantine scolaire. Il est nécessaire d’installer un évier pour éviter aux élèves de sortir de la garderie pour se laver les mains ou boire de l’eau.
Le devis de l’entreprise CHESNOT est retenu à l’unanimité.
TRAVAUX STADE DE FOOTBALL
Monsieur PINART informe qu’un voisin du terrain de football demande que le filet soit remonté pour éviter que les ballons arrivent dans son terrain. L’entreprise EMERY sera consultée.
Monsieur PINART présente les demandes du Club de Foot :
Marquage d’une ligne jaune près du stade pour éviter les stationnements gênants ou busage du fossé si possible,
Changement des pommes de douche,
Création d’une plateforme devant le vestiaire.
Le Conseil Municipal accepte que des devis soient demandés.
DELIBERATION EMPRUNT – REMBOURSEMENT ANTICIPE
Le Conseil Municipal accepte (14 voix pour) que le prêt court terme de 150 000 € soit remboursé par anticipation.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur BRUNET informe que la commune doit signer deux conventions :
Convention de mise à disposition de la cantine pour la garderie,
Convention entre le FDGDON et la commune dans le cadre de la lutte des ragondins
Le Conseil Municipal accepte la signature des deux conventions avec 14 voix pour.
Monsieur PINART informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes demande à la commune le remboursement des travaux de voirie qui lui incombent rue de la Sablonnière pour un montant de
1 949,48 Euros.
Monsieur PINART fait part d’une demande de travaux d’un locataire d’un logement communal.
Des devis vont être demandés.
TOUR DE TABLE
Mme DESROCHERS : - demande des informations sur la location du logement situé au 1, rue Saint
Aubin,
- informe que les 2 défibrillateurs ont été reçus (prévoir installation et
formation),
- indique que les photos « du siècle » sont arrivées.
M LANDE : - informe que la semaine de la mobilité s’est déroulée la semaine dernière, et qu’une aire de covoiturage à Aube a été inaugurée.
Mme LECOQ : - souhaite la plantation d’arbres dans le cimetière,
- signale que la haie d’arbustes divers, rue du Chemin de Fer, prend de la place sur l’allée piétonne.
Mme LIAGRE : - signale qu’une personne circule à moto dans les allées menant à l’aire de jeux et voir si possibilité d’installer des « plots ».
M DEROUET : - demande si de nouvelles décorations de Noël vont être achetées. Réponse « oui »,
- suggère que lors des vœux du Maire une documentation soit donnée aux
nouveaux arrivants avec les informations importantes de la commune.
M VILLEDIEU : - signale que le chariot de service de la salle des fêtes a disparu,
- informe que des propriétaires laissent leur chien faire leur besoin sur les pelouses et suggère de mettre des distributeurs de sacs pour que les
endroits restent propres.
M BRUNET : - indique que le repas des Anciens aura lieu le 8 décembre 2013.