SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
15 NOVEMBRE 2019
20H30
PRESENTS : MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – DESROCHERS – PROSARPIO – MAHIER – LECOQ – AVENEL – PINART – LIAGRE – VILLEDIEU – DIEFENBACH.
ABSENTS : MM. DEROUET – COUTURIER – HAIES.
EXCUSÉS : MM. DEROUET – COUTURIER – HAIES.
POUVOIRS : M. DEROUET donne pouvoir à M. BRUNET,
M. HAIES donne pouvoir à M. LANDE.
Avant de débuter cette séance, Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :
- Décisions modificatives de crédits budgétaires.
Cet ajout est approuvé par le Conseil Municipal.
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2019
Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du 27 septembre 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.
2 – RENOUVELLEMENT BAIL BAR-TABAC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail commercial du bar-tabac arrive à échéance le 31 mars 2020.
En date du 28 octobre 2019, Monsieur le Maire a reçu un courrier de Monsieur et Madame VALAT, gérants du bar-tabac, demandant le renouvellement de ce bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de renouveler le bail du bar-tabac « Le St Ouen » pour une durée de 9 années, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2029 et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et signatures relatives à ce dossier.
3 – CONTRAT GROUPE SOFAXIS
Dans un courrier reçu récemment, le Centre de Gestion de l’Orne nous informe que la société de courtage SOFAXIS, gestionnaire du contrat groupe d’assurance des risques statutaires (dont la commune fait partie), leur a dressé dernièrement le bilan des années 2016 à 2018. Il en ressort une aggravation significative de la sinistralité, en particulier pour ce qui concerne la maladie ordinaire.
Compte tenu des conséquences financières de cette évolution, leur assureur, CNP Assurances, leur a signifié la résiliation de leur contrat en décembre 2019.
Avec l’appui de SOFAXIS, ils ont pu élaborer une solution qui préserve au mieux l’intérêt des collectivités tout en prenant en compte les éléments financiers dont ils ont été informés.
Ce point a pour objet de modifier le contrat qui garantit les obligations statutaires de la collectivité adhérente à l’égard de ses agents, à compter du 1er janvier 2020, et modifie donc le taux de cotisation ainsi que le délai de franchise.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de modifier le contrat quant au taux de cotisation à prendre en compte ainsi qu’au délai de franchise et ce, à partir du 1er janvier 2020.
4 – TERRITOIRE D’ENERGIE 61 – MODIFICATIONS DES STATUTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est adhérente au Territoire d’Energie de l’Orne (TE 61).
Il présente aux membres du Conseil Municipal la délibération 2019-AG-44 validée par les membres du Comité Syndical en date du 18 septembre 2019 et reçue à la préfecture le 20/09/2019 sous le numéro 061-256102922-20190918-2019_AG_44-DE.
Il demande aux membres présents de bien vouloir en prendre connaissance et de délibérer sur ces modifications apportées aux statuts du Te61.
- Article 2 - SIEGE DU SYNDICAT :
Le siège du syndicat est : 6 rue de Gâtel à Valframbert (61250).
- Article 6.3 – ECLAIRAGE, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET MOBILIER URBAIN :
À la demande des communes adhérentes, le transfert de compétence s’applique également aux domaines suivants :
- Eclairage des infrastructures sportives ;
- Infrastructures d’éclairage évènementiel.
Annexe 1 des statuts :
En raison des communes nouvelles, l’annexe 1 ci-joint s’en trouve modifiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, émet un avis favorable sur les modifications apportées aux statuts du T.E 61.
5 – SMICO – MODIFICATIONS DES STATUTS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO).
Il fait savoir ensuite que Monsieur Thierry AUBIN, Président du SMICO, a présenté à l’assemblée du 22 Juin 2019, le Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le SMICO présente un intérêt certain.
Le SMICO a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Il propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
Monsieur Thierry AUBIN, Président du SMICO, a fait savoir aux membres du comité syndical que les collectivités ci-dessous ont décidées d’adhérer au SMICO, pour s’inscrire dans cette démarche :
- COMMUNE DE COLOMBELLES
- COMMUNE DE ARGENCES
- COMMUNE DE LE FRESNE CAMILLY
- COMMUNE DE IFS
- COMMUNE DE LA FERRIERE BECHET
- COMMUNE DE NEAUPHE SOUS ESSAI
- COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BLAVOU
- COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE NACRE
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGENTAN INTERCOM
Lors de cette réunion du 22 juin 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées.
Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits. .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, émet un avis favorable sur l’adhésion des collectivités citées ci-dessus. Il charge, de plus, Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Monsieur le président du SMICO qu’à la Préfecture de l’Orne et le charge enfin d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.
6 – DEVIS DIVERS
Deux devis ont été demandés afin de créer un portail et en remplacer un autre au cimetière communal.
Par 14 voix, le Conseil Municipal accepte de réaliser ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise Stéphane PERROTTE pour un montant de 7 137,64€ TTC, relatif à la création et au remplacement de 2 portails au cimetière communal.
Un devis a été demandé afin de procéder à des travaux de maçonnerie dans les toilettes du bar-tabac « Le St Ouen ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise BEAUVAIS Richard pour un montant de 2 196,00€ TTC, relatif aux travaux à réaliser dans les toilettes du bar-tabac « Le St Ouen ».
Un devis a été demandé afin de remplacer l’ensemble des butées des volets situées sur le bâtiment de la boucherie, du logement locatif et du bar-tabac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise Miroiterie de la Risle pour un montant de 795,98€ TTC, relatif aux travaux à réaliser ci-dessus.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le photocopieur de la mairie arrive au terme de sa location le 31 décembre 2019.
Une nouvelle offre de location, ainsi qu’un nouveau contrat de maintenance, ont été présentés par le prestataire lors d’un rendez-vous en Mairie.
Monsieur le Maire a demandé à ce qu’une offre lui soit présentée pour l’achat du matériel proposé, indépendamment du contrat de maintenance.
Une majorité du Conseil Municipal souhaite l’achat plutôt que la location du photocopieur.
Deux devis ont donc été présentés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise COPYWEB pour un montant de 3 840,00€ TTC, relatif à l’achat d’un photocopieur (RICOH Multifonction IMC 2000).
7 – NUMÉROTATIONS DES LIEUXDITS
Madame DESROCHERS, adjointe au Maire, fait part au Conseil Municipal qu’elle a eu avec Monsieur le Maire et M. Pascal GODARD, représentant La Poste.
Selon lui, 68 habitations sur la commune ne bénéficieraient pas de numérotations, ainsi que la zone industrielle de la Foucardière. Il est, de plus, en accord avec le système métrique voté en Conseil Municipal dans sa séance du 27 septembre 2019.
8 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’octroi d’une subvention pour un jeune de la commune.
En effet, ce dernier a envoyé récemment un courrier à la commune afin de l’aider à financer sa formation BAFA (Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateurs).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de lui octroyer une subvention de 50€ afin de financer sa formation.
Il est à noter que cette somme sera versée directement à l’organisme de formation, après réception de leur demande.
La Municipalité a reçu un courrier en mairie de l’AAPPMA du Haut Iton (association de pêche) qui, suite à la fête de la Pêche du 2 juin dernier, présente un résultat négatif.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle à cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de verser une subvention exceptionnelle de 520,00€ à l’AAPPMA du Haut Iton.
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