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CONSEIL : SECURISATION DE LA MAIRIE ET SIGNALISATION DES HAMEAUX
Le conseil municipal vient de se réunir, sous la présidence de Joël Brunet, maire.Indemnité de gardiennage de l'église: le conseil, par 13 voix pour, décide d’attribuer une indemnité de gardiennage de l’église de 160 € à Michel Loyer, 6 rue Désiré Guillemare à Saint-Ouen-sur-Iton. Modification statuts Cdc assainissement: le maire informe le conseil que, par délibération en date du 26 juin 2014, la Cdc des Pays de L’Aigle et de la Marche a voté une modification des statuts relative à la compétence SPANC. En effet, dans le cadre du 10e programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine Normandie, les particuliers répondant aux critères d’éligibilité, peuvent bénéficier d’aides dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif à conditions que les travaux soient réalisés sous maitrise d’ouvrage publique ou privée du particulier avec mandatement de la collectivité (celle-ci fait office de relais technique et financier des aides de l’agence de l’eau). Le conseil communautaire, à l’unanimité, a choisi de s’inscrire comme relais financier des Agences de l’Eau, dans le cadre des aides accordées pour des opérations groupées de réhabilitation d’installations autonomes, sous maitrise d’ouvrage privée du particulier avec mandatement de la collectivité (celle-ci fait office de relais technique et financier des aides des agences de l’eau). Pour ce faire, les Directions Départementales des Finances Publiques de la Manche et de l’Orne et la Direction Régionale des Finances Publiques située à Caen ont conseillé à la CdC de compléter ses statuts. En conséquence, il est demandé au conseil de valider la modification des statuts suivants en inscrivant: dans la rubrique E « tout ou partie de l’assainissement » des statuts de la CDC, la formulation suivante :« Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations
d’assainissement non collectif réalisés sous maitrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et/ou Loire Bretagne ».
Le conseil, par 13 voix, approuve cette modification. Demande subvention collège Molière: dans le cadre d’un séjour pédagogique et linguistique à Brighton en Angleterre, du 8 au 12 décembre 2014, le collège Molière a sollicité une subvention pour l’organisation de ce séjour. 5 élèves de la commune sont inscrits à ce voyage.
Le conseil est amené à se prononcer sur l’attribution de cette subvention. Par 13 voix, il décide de verser 15 € par enfant de la commune soit 75 € (15 x 5 enfants). Dans le cadre d’un séjour pédagogique et linguistique en Espagne, du 2 au 7 février 2015, le collège Molière a sollicité une subvention pour l’organisation de ce séjour. 5 élèves de la commune sont inscrits à ce voyage. Le conseil est amené à se prononcer sur l’attribution de cette subvention et l'approuve. Adhésion commune Saint-Michel-Thubeuf au SIVU: le conseil est amené à se prononcer sur l’adhésion de la commune de Saint-Michel-Thubeuf au SIVU du Pays de L’Aigle. Suite au courrier du maire de Saint-Michel-Thubeuf exprimant le souhait d’intégrer le SIVU et aux différentes délibérations prises par ces 2 parties, le conseil, par 13 voix, émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Saint-Michel-Thubeuf au SIVU du Pays de L’Aigle.Revalorisation des loyers commerciaux: le maire expose ce point au conseil et, après débat, ce point sera remis à une séance ultérieure. Devis: poteau incendie Hôtel Boulay: le maire présente deux devis au conseil sur la réalisation d’un poteau à incendie au lieu dit "L’Hôtel Boulay ". Le premier devis, d’un montant de 6 565,02 € TTC comprend les travaux de terrassement, de réfection, de canalisation et de raccordement. Le deuxième devis, d’un montant de 2 429 € TTC concerne l’achat et la pose du poteau incendie. Le conseil approuve la réalisation de ce poteau incendie à l'Hôtel Boulay. Signalisation des hameaux: Madame Desrochers énonce ce point.
Il a été présenté un devis au conseil pour la signalisation des hameaux. Fournitures panneaux: 7461,52 € HT, soit 8 953,82 € TTC (TVA 20%). Une éventualité serait que la couleur des mâts soit identique à celle des candélabres (vert foncé). Les panneaux porteront le pictogramme des cheminées torsadées pour mieux identifier la commune. Un devis sera redemandé pour la pose. Installation décorations de Noël: il a été envisagé cette année de prendre une société pour la pose et la dépose des motifs électriques. Cette décision fait suite à une réflexion sur la sécurité des bénévoles. La société Porte Électricité a été retenue sur le montant suivant: pose + dépose de 35 motifs : 2 120,00 € HT soit 2 544 € TTC (TVA 20%). Le conseil, par 13 voix pour et une contre approuve ce devis. Avis du conseil sur le mode de financement envisagé par la Cdc pour le futur gymnase: une information de la Cdc a été reçue en mairie concernant le mode de financement envisagé par la Cdc pour le futur gymnase. La Cdc n’a pas validé ce point. Cette dernière sera étudiée par le prochain conseil communautaire qui aura lieu courant décembre 2014. Après en avoir discuté, le conseil souhaite de plus amples informations. Avancement du dossier de rénovation de la salle des fêtes: le maire présente l’étude établie par le Cabinet Morin etpartenaires sur le futur projet de rénovation de la salle polyvalente.Certains de ces travaux peuvent être éligibles à des subventions, celles-ci seront demandées en fonction de la programmation des différentes tranches qui seront décidées.Le conseill, par 13 voix pour, décide de lancer les travaux de rénovation de la salle des fêtes en plusieurs tranches afin d’étaler les dépenses sur les prochains budgets communaux. Voeux du maire: le samedi10 janvier 2015 auront lieu, à 15 h, les vœux du maire où seront présentés les nouveaux conseillers
municipaux ainsi qu’un diaporama sur les réalisations 2014 et enfin la présentation des nouveaux habitants de la commune. Transfert réseaux ZI de la Foucardière:suivant la Convention Publique d’Aménagement signée le 16 juillet 2009, la SHEMA a fait procéder aux travaux de viabilisation de la 1ère tranche des travaux de la ZAC de la Foucardière sur la commune de Saint-Ouen-sur-Iton. L’aménageur, en application de l’article 14-1 de la concession d’aménagement, a invité « La collectivité
concédente » à participer aux opérations de réception des équipements. La Cdc des Pays de L’Aigle et de la Marche n’ayant pas la compétence réseaux et gestion
des espaces publics, ceux-ci seront transférés à la commune de Saint-Ouen-sur-Iton, à compter du 1er janvier 2015. Transfert des réseaux et des espaces publics de la ZI de la Foucardière à la Commune de Saint-Ouen-sur-Iton: eau potable, eaux usées (collecteur et poste de refoulement), éclairage public (réseaux, candélabres et comptage), espaces verts et bassins de rétention. Le plan de recollement numérique sera transmis dès réception de celui-ci. Le conseil, par 13 voix pour, approuve le transfert de la compétence réseaux et gestion des espaces publics. Sécurisation mairie: le maire expose au conseil que, suite aux nombreux cambriolages dont ont été victimes les mairies de la région ces dernières semaines, il serait envisageable de sécuriser celle de la commune. En effet, le maire soumet l’idée d’acquérir une armoire blindée antifeu permettant de stocker divers matériels officiels de la mairie et également de s’équiper d’un système de surveillance des locaux. Le conseil est amené à se prononcer sur le principe d’acquisition de ce matériel dont l’enveloppe sera déterminée en fonction des différents devis reçus et aussi à l’appréciation financière du maire. Le conseil, par 13 voix pour, approuve le principe d’acquisition d’une armoire blindée antifeu ainsi qu’un système de surveillance afin de sécuriser le matériel officiel de la mairie. Divers: recensement INSEE de la commune, du 14 janvier 2015 au 15 février 2015 (Agents recenseurs : Monsieur Langlaiset Mme Bouju). Sylvie Trouillet nforme qu’elle sera coordonnateur communal pour le recensement 2015. Yvette Desrochers: les radians pour le chauffage dans l’église sont trop hauts. Prolongation éclairage rue du Chemin de Fer. Pascale Diefenbach: rappelle que, lors de la séance du 30 juillet 2014, il avait été délibéré sur le plan de circulation de la zone industrielle Est. À ce jour, cela n’a pas été mis en œuvre.
Le maire lui répond que ce qui a été décidé lors de cette séance n’a pas encore
été réalisé sur le terrain par la Cdc du Pays de L’Aigle et de la Marche. Présence de rats aux Fosses près d’une maison. Serge Villedieu: arbre mort sur l’aire de jeux. Rappel de ce point lors d’un précédent conseil. Présence de mousse sur le terrain de tennis. Jean-René Couturier: information sur les rats. Jean-Luc Derouet: interroge sur la possibilité de faire réaliser une étude ou un recensement des bouches à incendie de la commune.
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