RESULTATS LEGISLATIVES 2e tour
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LEGISLATIVES - RESULTATS 1er TOUR
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LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
19 MAI 2017
20H30
PRESENTS : MM. BRUNET – TROUILLET – PROSARPIO – LECOQ – DEROUET – COUTURIER – PINART – VILLEDIEU.
ABSENTS : MM. LANDE – DESROCHERS – MAHIER – AVENEL – LIAGRE – HAIES – DIEFENBACH.
EXCUSÉS : MM. LANDE – DESROCHERS – MAHIER – AVENEL – LIAGRE – HAIES – DIEFENBACH.
POUVOIRS : M. LANDE donne pouvoir à M. BRUNET,
Mme DESROCHERS donne pouvoir à Mme TROUILLET,
Mme LIAGRE donne pouvoir à Mme LECOQ,
Mme DIEFENBACH donne pouvoir à Mme PROSARPIO.
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter 2 nouveaux points à l’ordre du jour :
- Vente du terrain du CCAS,
- Nouveaux tarifs de la salle des fêtes.
Ces ajouts sont acceptés à l’unanimité.
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017
Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2017.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.
2 – PRÉSENTATION ET VALIDATION DU PROJET SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire rappelle qu’une commission de travaux, élargie au Conseil Municipal, s’est réunie le jeudi 11 mai 2017 concernant les travaux de la salle des fêtes, en présence de Mme Dorothée GOUVERNEUR LEFEVRE, architecte DPLG, et Monsieur Laurent BUSSON, représentant le cabinet MORIN et Partenaires.
- Présentation du plan de la salle des fêtes
Un plan de l’extension de la salle a été élaboré lors de cette commission. Il appartient au Conseil Municipal de le valider.
Diverses remarques ont été émises.
- Sur l’obligation d’un accès du local n°1 à la scène pour les personnes à mobilité réduite.
- Peut-on envisager d’installer une porte coulissante menant du local n°2 à l’arrière scène ?
- Quel est l'impact financier supplémentaire si l’on rajoute du bardage bois ?
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix, valide le plan d’extension de la salle des fêtes, en prenant en compte les remarques émises ci-dessus.
- Plan de la salle des fêtes extérieur - Extension
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différentes versions pour le traitement de l’extension de la salle des fêtes.
Plan A : Il reprend le traitement de la façade actuel.
Plan B : Bardage total bois vu que le traitement de l'architecture n'est pas le même que l'existant (toit terrasse). La partie centrale est traitée avec du bois debout (lame verticale) pour "casser" la linéarité.
Plan C : Mixe des deux versions (prolongement de la façade existante avec bardage bois horizontal sur le pignon de l’extension).
Plan D : Même plan que la version C mais positionnement vertical du bardage bois.
Plan E : Bardage total bois horizontal sur l’ensemble de l’extension sauf sur le pignon qui reste totalement enduit.
Plan F : Il reprend la même logique que la proposition E mais la partie haute du pignon est en bardage bois.
Le Conseil Municipal est amené à procéder à un vote sur l’ensemble de ces versions.
1er vote :
Plan A : 5 Plan B : 0 Plan C : 4 Plan D : 0 Plan E : 0 Plan F : 3
2ème vote :
Plan A : 5 Plan C : 7
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, par 7 voix, de retenir le plan C représentant l’extension de la salle des fêtes par le prolongement de teinte de la façade existante avec un bardage bois horizontal sur le pignon de cette extension.
De plus, il a été émis l’idée d’installer des briques sur les angles de cette extension, comme cela est déjà le cas sur la partie existante. Ce souhait n’a pas été retenu.
3 – CHOIX SPS – SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la décision de réaliser les travaux à salle des fêtes, il faut faire appel à un bureau de contrôle et à un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé).
Diverses offres sont étudiées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix, décide de retenir la société APAVE 61 pour les missions de bureau de contrôle et coordonnateur SPS, pour un montant de 5286,00€ TTC.
4 – CHOIX ÉTUDE DE SOL – SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la décision de réaliser les travaux à salle des fêtes, il faut faire appel à une entreprise de prospection géotechnique pour l’étude de sol.
Diverses offres sont étudiées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix, décide de retenir la société GEOTEC pour les missions de prospection géotechnique d’étude de sol, pour un montant de 2460,00€ TTC.
Suite à l’étude de sol, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider une offre quant à la maitrise d’œuvre de l’extension. Cela concerne l’étude de structure de l’étude de sol.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix, décide de retenir la société SEMO pour un montant de 800,00€ HT.
5 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES
Les subventions pour l’année 2017 ont été votées à l’unanimité, excepté pour l’association ARMADA qui a reçue une abstention.
6 – VENTE DU TERRAIN DU CCAS
Ce point a été ajouté en début de séance.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été envisagé de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune.
Lors de la séance de Conseil Municipal du 25 novembre 2016, un terrain dont est propriétaire le CCAS, cadastré ZA 24, a été mis en vente. Ce terrain contient une superficie de 1 ha 47 a 40 ca.
Il informe le Conseil Municipal que le locataire actuel du terrain a fait une offre écrite.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix, décide d’accepter l’offre de Monsieur de Charles TALPE et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
7 – NOUVEAUX TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une information reçue du Trésor Public. En effet, auparavant, il avait été délibéré les tarifs de location de la salle des fêtes pour les personnes habitant la commune et les personnes hors commune, mais pas pour la vaisselle cassée.
Après étude des différents tarifs, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 12 voix, approuve les nouveaux tarifs de la salle des fêtes.
8 – QUESTIONS DIVERSES
J. BRUNET : - Informe que les travaux de la Blondelière ont commencé.
- Installation du radar pédagogique Rue du Chemin de Fer.
9 – TOUR DE TABLE
D. PINART : Concernant la semaine du cyclotourisme, M. Stéphane PERROTTE, habitant de la commune, a réalisé gracieusement un vélo en métal qui pourrait être installé lors du passage des cyclistes.
S. VILLEDIEU : Demande si la commune peut faire venir un camion de terreau du SMIRTOM pour que les habitants en aient à leur disposition.
J. BRUNET : Fait remarquer que le désherbage chimique est interdit sur les espaces verts du domaine public.
C. LECOQ : - Demande, suite aux Elections Présidentielles, la position qui sera adoptée quant aux rythmes scolaires.
- Fait remarquer que des individus se sont introduits dans la cour de l’école dernièrement.
De plus, un carreau a été cassé.
S. TROUILLET : - Relate une information donnée par une personne de la commune. Un accident a failli avoir lieu rue du Chemin de Fer dû à la vitesse excessive d’un véhicule.
- Monsieur GOIGOUX fait part de problème de trous dans son chemin et demande un miroir pour la circulation.
C. PROSARPIO : Concernant la sécurité incendie au SMIRTOM, une société doit faire une proposition, selon le directeur su SMIRTOM.
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