SEANCE CONSEIL MUNICIPAL 3 JUILLET 2015 20H30 PRESENTS : MM. BRUNET – LANDE – DESROCHERS – PROSARPIO – MAHIER – LECOQ – DEROUET – PINART – VILLEDIEU. ABSENTS : MM. TROUILLET – AVENEL – COUTURIER – LIAGRE – HAIES – DIEFENBACH. EXCUSÉS : MM. TROUILLET – AVENEL – COUTURIER – LIAGRE – HAIES – DIEFENBACH. POUVOIRS : Mme TROUILLET donne pouvoir à Mme DESROCHERS, M. AVENEL donne pouvoir à Mme PROSARPIO, M. COUTURIER donne pouvoir à M. BRUNET, Mme LIAGRE donne pouvoir à Mme LECOQ, M. HAIES donne pouvoir à M. MAHIER, Mme DIEFENBACH donne pouvoir à M. LANDE. Avant le début de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter plusieurs points supplémentaires à l’ordre du jour : Cette demande ne fait pas l’objet d’observations. 1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2015 Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du 11 mai 2015. Après en avoir délibéré, Ce compte rendu est validé par 13 voix (Monsieur MAHIER n’étant pas encore arrivé). 2 – DÉLIBÉRATION GRDF POUR REDEVANCES D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz, la commune est bénéficiaire de la redevance d’occupation. Pour les années 2014 et 2015, cette somme s’élève à 432,00€ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de bénéficier de la somme de 432€ au titre de la redevance d’occupation provisoire du domaine public communal par la société GRDF. 3 – NOMINATION D’UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIERE Les 23 et 30 mars 2014 ont eu lieu les élections des conseils municipaux et communautaires. À l’issue de la précédente élection municipale en 2008, un membre de l’équipe municipale avait été nommé correspondant, chargé d’améliorer la prise en compte de la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune, conformément, à la charte de partenariat signée le 22 novembre 2005 entre l’AMF et l’État. Il est demandé aujourd’hui de procéder à l’élection d’un nouveau correspondant sécurité routière. Madame Claudette PROSARPIO se porte volontaire. 2 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de nommer Madame Claudette PROSARPIO correspondante sécurité routière, pour la commune. 4 – OPÉRATION VOISINS VIGILANTS – ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL Madame PROSARPIO présente ce point. Cette opération vise, dans un premier temps à informer tout citoyen pénétrant sur la commune, par le biais de panneaux situés aux entrées de ville notamment, que la commune est membre de l’opération Voisins Vigilants. Le but de cette opération est de permettre aux Audoniens étant absents de leur habitation de bénéficier d’une surveillance de leur domicile par d’autres habitants membres de cette opération, sous la tutelle d’un référent, afin d’éviter les cambriolages, notamment, ou d’autres situations dérangeantes. Après débat, il a été décidé de se renseigner auprès d’autres communes membres de ce dispositif afin d’avoir plus de renseignements. 5 – DÉLIBÉRATION DE CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET LE SERVICE INSTRUCTEUR INTERCOMMUNAL POUR LES AUTORISATIONS D’URBANISME Monsieur LANDE présente ce point. Jusque-là, les services de l’Etat assuraient gracieusement l’instruction technique et juridique des autorisations d’urbanisme pour les communes appartenant à un EPCI de moins de 20 000 habitants disposant d’un POS, PLU ou carte communale. La Loi ALUR du 24 mars 2014 a abaissé le seuil de cette mise à disposition, qui sera réservée à partir du 1er juillet 2015 aux collectivités en Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou aux collectivités membres d’un EPCI de moins de 10 000 habitants. Monsieur Le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 18 juin 2015, la communauté de communes a créé un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les 11 communes du territoire disposant d’un document d’urbanisme, et à terme (suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de l’ensemble des 25 communes de la Communauté de Communes du Pays de L’Aigle et de la Marche. C’est sur une base contractuelle que s’organisent les responsabilités réciproques entre l’EPCI et les communes. Une convention doit donc être établie afin de définir les missions respectives des communes et de la Communauté de Communes du Pays de L’Aigle et de la Marche. Ces missions confiées par les mairies à l’intercommunalité seraient les mêmes que celles effectuées par la DDT. Après un exposé des grandes lignes de la convention jointe, il est proposé au conseil municipal : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition du service instructeur de la Communauté de Communes du Pays de L’Aigle et de la Marche au profit de la commune ; D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la dite convention. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, approuve ce point. 3 6 – OPÉRATION JAZZ EN OUCHE Délibération pour participation financière de la commune Dans le cadre de l’opération Jazz en Ouche, la Ville de L’Aigle a sollicité la commune pour accueillir un concert sur son territoire. Celui-ci aura lieu le 18 novembre 2015 en l’église de SAINT OUEN SUR ITON. La Ville de L’Aigle demande une participation financière à la commune à hauteur de 1500,00€. Sur ce point, Monsieur VILLEDIEU s’étonne et regrette d’avoir été prévenu seulement par la Presse qu’un concert aurait lieu à SAINT OUEN SUR ITON. Madame PROSARPIO lui répond qu’une conférence de presse a été tenue par la Ville de L’Aigle et c’est par ce biais, qu’officiellement, la commune a su qu’elle accueillerait un concert sur son territoire. Les modalités financières n’ayant pas été conclues entre les 2 parties à ce moment précis. Par ailleurs, un accord de principe avait été pris par le Conseil Municipal et ce dernier avait été informé plus tard du coût de 1500€ mais n’avait, il est vrai, pas délibéré sur ce point. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de participer financièrement à hauteur de 1500,00€, à l’opération Jazz en Ouche pour l’accueil d’un concert sur sa commune. Nomination d’un régisseur suppléant pour la vente de billets Toujours dans le cadre de l’opération Jazz en Ouche, un régisseur suppléant, qui sera présent en mairie, doit être nommé afin de procéder à la vente des billets, mis à disposition par la Ville de L’Aigle. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de nommer Monsieur Thomas LANGLAIS, comme régisseur suppléant. 7 – VALIDATION DES OFFRES POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues des entreprises concernant la réhabilitation de la salle des fêtes. Lot n° 1 : Menuiseries extérieures aluminium 3 entreprises, Lot n° 2 : Plafonds Isolation Cloison Menuiseries intérieures bois 2 entreprises, Lot n° 3 : Électricité Chauffage Ventilation 4 entreprises, Lot n° 4 : Peinture 4 entreprises. Il rappelle que l’ouverture des plis a été effectué le 29 juin 2015 à 10h00 en mairie. Ont été retenues : Lot n° 1 : Menuiseries extérieures aluminium Société SMA – 61320 SAINT MARTIN DES LANDES Montant TTC : 90 279,60€ 4 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de retenir, pour le lot n°1 - Menuiseries extérieures aluminium, la société SMA pour un montant TTC de 90 279,60€. Lot n° 2 : Plafonds Isolation Cloison Menuiserie intérieure bois Société MFI – 61230 CHAUMONT Montant de l’offre TTC : 25 749,79€ Option : Dalle neutre : 4 867,20€ MONTANT TOTAL TTC : 30 616,99€ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide de retenir, pour le lot n°2 - Plafonds Isolation Cloison Menuiserie intérieure bois, la société MFI pour un montant TTC de 30 616,99€. Lot n° 3 : Électricité Chauffage Ventilation Société DBEG – 14700 FALAISE Montant de l’offre TTC : 45 600,00€ Blamont DSI (38+8) : 2 602,68€ Option : Alarme Type 4 : 1 380,00€ Montant total TTC : 49 582,68€ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de retenir, pour le lot n°3 - Électricité Chauffage Ventilation, la société DBEG pour un montant TTC de 49 582,68€. Lot n°4 : Peinture Société La Peinture Rilloise – 61300 SAINT SULPICE SUR RISLE Montant de l’offre TTC : 8 295,19€ Dépose lambris : 147,86€ Hall d’Accueil : 1 958,59€ Pose panneau sur poteau : 623,82€ Montant total TTC : 11 025,46€ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de retenir, pour le lot n°4 - Peinture, la société La Peinture Rilloise pour un montant TTC de 11 025,46€. De plus, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux. 5 8 – GROUPES DE TRAVAIL CITY STADE Un projet de création d’un city stade est à l’étude sur la commune. Un groupe de travail doit être mis en place afin d’étudier les possibilités d’aménagement de ce dernier. Après débat, La commission des travaux se réunira au mois de Septembre afin d’étudier le projet. 9 – DEVIS ÉTANCHÉITÉ POUR LA FONTAINE Suite aux travaux en cours sur la fontaine, un devis concernant son étanchéité a été demandé. Il comprend son étanchéité totale avec une résine (en 2 couches). Montant HT : 1280,00€ TVA (20%) : 256,00€ Montant TTC : 1536,00€ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, approuve le devis de l’entreprise EURL Richard BEAUVAIS pour un montant TTC de 1536,00€. 10 – MONTAGE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION Ce point a été ajouté à l’ordre du jour et n’a pas fait l’objet de remarques. Suite à la commande des panneaux de signalisation, il a été demandé un devis afin de les faire monter sur poteaux. Montant HT : 485,00€ TVA (20%) : 97,00€ Montant TTC : 582,00€ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, approuve le devis de l’entreprise EMERY PAYSAGES pour un montant TTC de 582,00€. 11 – DÉLIBÉRATION SMICO Ce point a été ajouté à l’ordre du jour et n’a pas fait l’objet de remarques. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de SAINT OUEN SUR ITON est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que : Les communes de Mery Corbon, Boischampré, Campandré-Valcongrain, Saint Hilaire du Harcouet Ainsi que le Syndicat d’Assainissement Frênes-Montsecret ont sollicité leur adhésion au SMICO, Et que Les communes de Saint Loyer des Champs, Saint Christophe le Jajolet, Frênes ont sollicité leur retrait du SMICO. 6 Lors de la réunion du 20 juin 2015, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière. Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, Emet un avis favorable : - Aux adhésions des communes de Mery Corbon, Boischampré, Campandré-Valcongrain, Saint Hilaire du Harcouet ainsi que le Syndicat d’Assainissement Frênes-Montsecret - Aux retraits des communes de Saint Loyer des Champs, Saint Christophe le Jajolet, Frênes - Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne. - Charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération. 12 – FRAIS ELECTIONS DÉPARTEMENTALES Ce point a été ajouté à l’ordre du jour et n’a pas fait l’objet de remarques. Lors des élections départementales des 22 et 29 mars 2015, Monsieur Thomas LANGLAIS, secrétaire de mairie, a effectué des heures supplémentaires. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’attribution à Monsieur Thomas LANGLAIS de la somme de 235,86€ pour travaux accomplis lors des élections. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, se prononce favorablement à l’attribution à Monsieur Thomas LANGLAIS de la somme de 235,86€ pour travaux accomplis lors des élections. 13 – DÉLÉGUÉS DE L’ADMINISTRATION Ce point a été ajouté à l’ordre du jour et n’a pas fait l’objet de remarques. En application de l’article R.5 du Code Électoral, la révision des listes électorales par la Commission Administrative, aura lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015. Cette commission comprend Monsieur le Maire et, deux délégués, dont l’un est désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance et l’autre par Monsieur le Sous-Préfet. Dans le cas de la commune de SAINT OUEN SUR ITON, Monsieur le Sous-Préfet est susceptible de changer les délégués de l’administration mais souhaite d’abord savoir si les personnes désignées sont toujours présentes et remplissent les conditions requises. Ce qui n’est plus le cas puisque la personne actuellement en place l’est depuis 3 ans. Il est demandé au Conseil Municipal de proposer 2 nouveaux noms. Messieurs PINART et DEROUET se proposent et sont nommés. 7 14 – MOTION DE SOUTIEN À L’HÔPITAL DE L’AIGLE Ce point a été ajouté à l’ordre du jour et n’a pas fait l’objet de remarques. Suite aux événements survenus à l’hôpital de L’AIGLE, Madame Véronique LOUWAGIE, Député-Maire de L’AIGLE et Présidente du Conseil de Surveillance de l’hôpital nous a fait parvenir cette information « Madame le Maire, Monsieur le Maire, Je vous remercie de bien vouloir relayer cette pétition auprès de vos contacts pour le maintien de l'ensemble des services du Centre hospitalier de L'Aigle. Je vous en remercie par avance. Véronique Louwagie. Madame, Monsieur, J’appelle à signer la pétition proposée, via le lien ci-dessous, pour le maintien de l'ensemble des services du Centre Hospitalier de L'Aigle, et notamment des services gynécologie-obstétrique et chirurgie, dans le cadre du projet médical du territoire sur le département de l'Orne. http://www.ville-laigle.fr/index.php?option=com_chronoforms5&chronoform=Petition Le projet médical en cours d'élaboration par l'Agence Régionale de Santé prévoit d'instaurer des équipes médicales territoriales et d'accélérer la recherche de coopération et de complémentarité entre établissements publics et privés. Cela entraînera une recomposition de l'offre de soins sur le département, et provoquera une remise en cause de l'existence des services de gynécologie-obstétrique et de chirurgie de l'hôpital de L'Aigle. Pourquoi ? Le seuil de maintien d'une maternité se situe à 500 accouchements, et le Centre Hospitalier de l'Aigle en réalise 446. Mais à ce chiffre non figé, il faut ajouter les 550 grossesses suivies dans le service, les 12 000 passages dans le service de gynécologie-obstétrique, et les 300 personnes suivies dans le cadre de cancer et encore d'autres... Afin de soutenir le centre hospitalier de la commune de L'Aigle, je vous invite à signer la pétition lancée et à diffuser au plus grand nombre le lien vers cette pétition. Je compte sur votre soutien, vous pouvez compter sur ma détermination. Le Député-Maire de L’AIGLE, La Présidente du Conseil de Surveillance, Véronique Louwagie » Suite à cette demande, le Conseil Municipal est amené à délibérer sur la réalisation d’une motion de soutien à l’hôpital. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de soutenir le Centre Hospitalier de L’AIGLE et demande à ce titre le maintien de l’ensemble des services du Centre Hospitalier de L’AIGLE. 8 15 – QUESTIONS DIVERSES Route Départementale D 918 Madame PROSARPIO informe le Conseil Municipal que suite au courrier envoyé le 6 mai 2015 à Monsieur Guy MONHÉE, Président de la Commission des Routes au Conseil Départemental de l’Orne, une réunion a été organisée en mairie de SAINT OUEN SUR ITON le 1er juillet 2015 en présence de : - Monsieur Joël BRUNET, Maire de SAINT OUEN SUR ITON, - Madame Claudette PROSARPIO, Maire-adjointe de SAINT OUEN SUR ITON, - Monsieur Philippe CROTEAU, Maire de CRULAI (la commune ayant également envoyé un courrier au Conseil Départemental), - Monsieur TERRINE, représentant de la Sécurité Routière au Conseil Départemental de l’Orne, - Monsieur LEBLOND, chef d’agence au Conseil Départemental de l’Orne, - Monsieur CHARDON, Conseil Départemental de l’Orne à L’AIGLE, Messieurs BRUNET et CROTEAU exposent les problèmes rencontrés sur la route départementale n° 918 (accidents, non-respect de la vitesse et des règles de conduite). Pour les représentants de Conseil Départemental de l’Orne, il n’y a pas de problèmes de visibilité, mais plutôt des comportements irrespectueux des règles de conduite soit 15% des 4700 véhicules par jour empruntant cette route qui ne respectent pas la limitation de vitesse. Monsieur BRUNET informe qu’il existe un autre chemin des Fosses jusqu’au SMIRTOM. Le Conseil Départemental note cette information et peut être amené à participer au financement de l’aménagement si l’idée était retenue. Monsieur CROTEAU demande une ligne blanche. Les représentants de Conseil Départemental de l’Orne ne sont pas favorables argumentant que dans ce cas les accidents sont encore plus fréquents et plus graves. Le Conseil Départemental de l’Orne nous enverra un rapport de la réunion qui s’est tenue en mairie afin de nous faire part de son analyse. Mise en valeur du rond-point – ZAC de la Foucardière Dans une précédente réunion du Conseil Municipal, il avait été envisagé de mettre en valeur le rond-point de la nouvelle ZAC de la Foucardière à SAINT OUEN SUR ITON. Après un courrier envoyé à Monsieur Guy MONHÉE, Président de la Commission des Routes au Conseil Départemental de l’Orne, il a été répondu que la commune pouvait réaliser un projet de mise en valeur pour lequel le Conseil Départemental émettrait un avis. Fermeture du site POINT P. Suite à la fermeture du site POINT P. sur la commune, un courrier a été envoyé le 4 juin 2015 au site de L’AIGLE afin de comprendre les raisons de cette fermeture. Monsieur DEVILLERS, Chef de site ORNE, l’a informé d’une baisse d’activités de ce site. De plus, il lui a confirmé que le site était disponible à la location à partir du 1er juillet 2015, information qui a été transmise à Monsieur Philippe VAN HOORNE, Vice-Président en charge de l’Économie. Recensement 2015 Le recensement de la population a eu lieu cette année du 15 janvier 2015 au 14 février 2015. L’INSEE nous a fait parvenir le décompte et il en ressort que la commune compte 853 habitants à la date d’arrêt du recensement. L’INSEE attire notre attention sur le fait que ces comptages ne constituent en aucun cas la population totale, au sens du décret n°2003-485 du 5 juin 2003. 9 Toujours selon L’INSEE « notamment, ne sont comptabilisés ni les effectifs relevant du traitement des fiches de logement non enquêté, ni la population comptée à part recensée dans d’autres communes. En d’autres termes, les comptages communiqués dans les deux fiches jointes n’ont aucune valeur juridique. » Syndicat d’énergie Pour information, des travaux de renforcement de ligne sont prévus à la Blondelière pour un montant de 22000,00€, payé par le Syndicat d’énergie. 16 – TOUR DE TABLE J. L DEROUET : - Se demande pourquoi le chemin des Fosses a été refait. Il lui est répondu que ces travaux ont été réalisés dans le cadre d’un programme pluriannuel par la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle et de la Marche. - Demande d’inscrire le chemin de la déchetterie à l’ordre du prochain Conseil Municipal. D. LANDE : Point sur réunion CDC : - Enquête sur l’agenda d’accessibilité programmé des bâtiments à répondre pour le 27 septembre 2015, - Tarifs des boissons au centre aquatique, - Point sur le loyer de l’organisme CAP ENTREPRISES, - Point sur les contrats de ville. Y. DESROCHERS : - Chemin non entretenu entre le chemin du Petit Buat jusqu’à la Bellangère. Il faudrait voir avec la CDC. - Demande pourquoi le fossé à l’Allée du Buat n’est pas entretenu. - Fait le compte rendu de la réunion du Syndicat du Percher. D. PINART : - Relance concernant la rénovation des salles de bains dans les logements communaux de la rue Désiré Guillemare. - Réunion du Pays d’Ouche : Calendrier des manifestations. - Évoque une association de bénévoles qui s’est créée pour venir en aide lors de manifestations sur le territoire de la CDC. - Point sur la fête communale : Vendredi soir : Loto, Samedi après-midi : Jeux pour enfants, Samedi soir : Marché artisanal, Feu d’artifice, Bal populaire, Dimanche : Brocante + Cochon grillé le midi. Animations avec des cascades équestres. 10 C. LECOQ : - Infiltration aux gouttières dans un logement communal, P. MAHIER : Informe que la route de la Jarcière a été gravillonnée. C. PROSARPIO : - Fait le compte-rendu de la commission école sur les dérogations scolaires. Effectif rentrée scolaire 2015-2016 identique à cette année sur les 3 communes. - Remerciements de la Famille RICHETTE lors de l’inhumation de Monsieur Claude RICHETTE.
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