LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (Suite)

9 – CONVENTION FRELONS ASIATIQUES – GDS DE L’ORNE

     Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dès constat de la présence de frelons asiatiques, l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet de département désigné par le décret n°2017-595, peut procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction (art. L 411-8 du code de l’environnement). Un arrêté préfectoral devait préciser les conditions de réalisation des opérations.

     En l’absence d’un tel arrêté, les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas financées par l’Etat. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et peut être, le cas échéant, prise en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales.

     Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre de la lutte collective contre la prolifération du frelon asiatique engagée par le Conseil Départemental, de prendre en charge ces frais.

     Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2121-29 ;

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide :

• de prendre en charge, pour l’année 2020, une partie des factures de destruction de nids de frelons asiatiques.

• l’aide communale ne pourra pas excéder 67 % du coût TTC de la facture.

• l’aide communale ne pourra pas excéder 100,00€  par prise en charge.

• la prise en charge est subordonnée à l’intervention d’une entreprise adhérente à la charte de bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques.

• l’instruction des dossiers et le versement de la prise en charge sont confiés au Groupement de Défense Sanitaire de l’Orne, après signature de la convention dédiée « Lutte contre la prolifération du frelon asiatique ».

• de charger Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous documents s’y rapportant.

10 – QUESTIONS DIVERSES

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11 – TOUR DE TABLE

Y. DESROCHERS :    - Informe qu’il faudrait nettoyer l’escalier du salon de coiffure, le socle de la statue de Désiré Guillemare, le Monument aux Morts et la fontaine.

• Rappelle que le panneau directionnel « SAINT OUEN SUR ITON » situé au rond-point de l’ancienne usine POINT P est illisible.

• Relance concernant les lignes blanches de la route départementale entre SAINT OUEN SUR ITON et L’AIGLE.

• Information de l’Office de Tourisme de L’AIGLE quant à un nouveau spectacle qui aura lieu en Août 2020.

D. PINART :            - Fait un point sur la commission voirie de la CDC des Pays de L’AIGLE. Les travaux demandés (reprise allée piétonne, affaissement chemin du Trèfle et chemin des Fosses) vont être réalisés en régie.

• Problème de trou sur l’allée piétonne rue du Chemin de Fer.

• L’Assemblée générale du Comité des fêtes aura lieu le vendredi 7 février 2020 à 20h30.

J.L DEROUET : - Trous sur la chaussée au lieudit Les Fosses.

• Fait remarquer qu’il a entendu dire que la fête « Far West » allait être relancée sur la commune.

C. PROSARPIO :      - La soirée dansante du club de foot aura lieu le samedi 15 février 2020.

• Réception en mairie des prévisions d’effectifs des prochaines rentrées scolaires :

	SAINT MICHEL THUBEUF	CHANDAI	SAINT OUEN SUR ITON
2019	57	47	62
2020	57	44	60
2021	65	34	62
2022	61	38	62

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• Remerciements de subvention : CLIC du Pays d’Ouche + AFM Téléthon.

• Informe de l’apparition de chenilles processionnaires sur la commune.

J. BRUNET :            Fait part des chiffres reçus récemment de l’INSEE quant à la population communale :

                                   Population municipale :                          825

                                   Population comptée à part :                      31

                                   Population totale :                               856