LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

24 JANVIER 2020

20H30

PRESENTS :      MM. BRUNET – DESROCHERS – PROSARPIO – AVENEL – DEROUET – COUTURIER – PINART – VILLEDIEU – DIEFENBACH.

ABSENTS :        MM. LANDE – TROUILLET – MAHIER – LECOQ – LIAGRE – HAIES.

EXCUSÉS :        MM. LANDE – TROUILLET – MAHIER – LECOQ – LIAGRE – HAIES.

POUVOIRS :     M. LANDE donne pouvoir à Mme PROSARPIO,

            Mme TROUILLET donne pouvoir à Mme DESROCHERS,

            M. MAHIER donne pouvoir à M. BRUNET,

            Mme LECOQ donne pouvoir à M. AVENEL,

            M. HAIES donne pouvoir à M. PINART.                 

     Avant de débuter cette séance, Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

• Engagement de nouvelles dépenses – Budget 2020,
• Convention frelons asiatiques – GDS de l’Orne.

     Ces ajouts sont approuvés par le Conseil Municipal.

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2019

     Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du 10 décembre 2019.           

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.

2 – RENOUVELLEMENT DEMANDES DE DETR 2019 – BEFFROI DE L’EGLISE + CITY STADE

• Réfection du beffroi de l’Eglise 

     Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2019 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le projet relatif à la réfection du beffroi de l’église avait été déposé auprès des services de la Sous-Préfecture de Mortagne au Perche, le 19 mars 2019.

     Dans son courrier du 22 octobre 2019, Monsieur le Sous-Préfet de l’Orne nous informait que notre demande n’avait pu être retenue lors de la programmation 2019. Cependant, nous avions la possibilité de renouveler cette demande en 2020, demande devant être identique sur les éléments de contenu à celle formulée en 2019.

     Concernant les travaux de réfection du beffroi de l’église, le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget 2020 la somme de 161 365,12€ HT, en dépenses, (5 376,84€ HT ayant déjà été payé en 2018 concernant une mission préalable de diagnostic) et autorise Monsieur le Maire à renouveler la demande de subvention 2019 pour l’année 2020 afin de financer ces travaux à hauteur de 50%, soit 83 370,98€ HT. Cette subvention sera inscrite, en recettes, au budget 2020.

     Le plan de financement est réparti ci-dessous :

Montant des travaux (HT) (Montant TTC)	Subvention DETR demandée	Fonds propres (HT) (Montant TTC)
166 741,96€ (200 090,35€)	83 370,98€ (50% du montant)	83 370,98€ (100 045,17€)

     Le dossier sera envoyé à la Sous-Préfecture de Mortagne au Perche.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de renouveler la demande de subvention DETR 2019 pour l’année 2020 pour le projet relatif à la réfection du beffroi de l’église et autorise Monsieur le Maire à inscrire les sommes ci-dessus au budget 2020.

• CREATION D’UN CITY STADE 

     Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2019 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le projet relatif à la création d’un city-stade avait été déposé auprès des services de la Sous-Préfecture de Mortagne au Perche, le 19 mars 2019.

     Dans son courrier du 22 octobre 2019, Monsieur le Sous-Préfet de l’Orne nous informait que notre demande n’avait pu être retenue lors de la programmation 2019. Cependant, nous avions la possibilité de renouveler cette demande en 2020, demande devant être identique sur les éléments de contenu à celle formulée en 2019.

     Concernant les travaux de construction d’équipements sportifs communaux (city stade), le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget 2020 la somme de 59 382,20€ HT (71 258,64€ TTC), en dépenses, et autorise Monsieur le Maire à renouveler la demande de subvention 2019 pour l’année 2020 afin de financer ces travaux à hauteur de 50%, soit 29 691,10€ HT. Cette subvention sera inscrite, en recettes, au budget 2020.

     Le plan de financement est réparti ci-dessous :

Montant des travaux (HT) (Montant TTC)	Subvention DETR demandée	Fonds propres (HT) (Montant TTC)
59 382,20€ (71 258,64€)	29 691,10€ (50% du montant)	29 691,10€ (35 629,32€)

     Le dossier sera envoyé à la Sous-Préfecture de Mortagne au Perche.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de renouveler la demande de subvention DETR 2019 pour l’année 2020 pour le projet relatif à la création d’un city-stade et autorise Monsieur le Maire à inscrire les sommes ci-dessus au budget 2020.

• Autorisation pour demandes de subventions relatives aux projets d’investissements

     Dans le cadre des différents projets d’investissement en cours et à venir, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes de subventions de l’Etat et de divers organismes peuvent être demandées.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les demandes de subventions auprès des différents organismes qui peuvent aider au financement des projets actuels et futurs de la commune.

3 – DEVIS EXPRESSO SERVICES

     Un devis a été demandé à l’entreprise EXPRESSO Services afin d’installer des étagères inox et un pied pour main courante inox dans la salle des fêtes.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise EXPRESSO Services pour un montant de 1 360,80€ TTC, relatif aux travaux mentionnés ci-dessus.

4 – ARRÊTES DE RECENSEMENT 2020

     Monsieur le Maire propose de reporter ce point lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

5 – REPAS DES ANCIENS – DELIBERATION ENCAISSEMENT D’ARGENT

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de chaque repas des anciens, les conjoints accompagnants n’ayant pas l’âge requis de 65 ans, paient leurs repas.

     Le Trésor public nous demande de prendre une délibération afin d’accepter les rentrées d’argent (chèques ou espèces) suite à cet évènement.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de prendre une délibération, de manière pérenne, afin d’encaisser l’argent reçu lors du repas des anciens.

6 – JAZZ EN OUCHE 2020

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’édition 2020 du festival JAZZ EN OUCHE aura lieu du 17 au 22 novembre 2020.

     La commune de SAINT OUEN SUR ITON a été sollicitée par la mairie de L’AIGLE pour participer à cette manifestation dans un des lieux du village.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, accepte le principe d’accueillir un concert de l’édition 2020 du festival JAZZ EN OUCHE.

7 – DEMANDE DE SUBVENTION

• MFR MORTAGNE SERVICES

     Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’octroi d’une subvention pour un voyage d’étude d’une jeune étudiante de la commune qui séjournera à BERLIN du 6 au 10 avril 2020.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de verser une subvention de 15€.

8 – ENGAGEMENT DE NOUVELLES DEPENSES – BUDGET 2020

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que selon l’article L. 1612-1 du CGCT, « jusqu’au vote du budget primitif, le maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Entreprise Hervé CHESNOT

     Il rappelle qu’il avait été approuvé dans la séance du 10 décembre 2019 de procéder à des travaux au bar-tabac « Le St Ouen » et plus particulièrement de remplacer les toilettes existantes.

     Il avait été décidé de retenir la SARL CHESNOT HERVE pour un montant de 1 412,62€.

     Les travaux étant effectués à ce jour et afin de payer ce fournisseur dans les meilleurs délais, le Conseil Municipal est amené à délibéré sur le fait d’engager le montant de cette dépense lors de l’élaboration du budget primitif 2020.

     Compte budgétaire : 2313/10059

     Montant TTC :              1 412,62€.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, accepte d’engager la somme de 1 412,62€, en dépense nouvelle, sur le budget primitif 2020, relative aux modalités énoncées ci-dessus.

Entreprise Richard BEAUVAIS

     Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été approuvé dans la séance du 15 novembre 2019 de procéder à des travaux au bar-tabac « Le St Ouen » et plus particulièrement des travaux de maçonnerie dans les toilettes.

     Il avait été décidé de retenir la société Richard BEAUVAIS pour un montant de 2 196,00€ TTC.

     Les travaux étant effectués à ce jour et afin de payer ce fournisseur dans les meilleurs délais, le Conseil Municipal est amené à délibéré sur le fait d’engager le montant de cette dépense lors de l’élaboration du budget primitif 2020.

     Compte budgétaire : 2313/10059

     Montant TTC :              2 196,00€.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, accepte d’engager la somme de 2 196,00€, en dépense nouvelle, sur le budget primitif 2020, relative aux modalités énoncées ci-dessus.

Entreprise Richard BEAUVAIS

     Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été approuvé dans la séance du 10 décembre 2019 de procéder à des travaux au bar-tabac « Le St Ouen » et plus particulièrement des travaux de création d’accès PMR aux toilettes.

     Il avait été décidé de retenir la société Richard BEAUVAIS pour un montant de 746,40€ TTC.

     Les travaux étant effectués à ce jour et afin de payer ce fournisseur dans les meilleurs délais, le Conseil Municipal est amené à délibéré sur le fait d’engager le montant de cette dépense lors de l’élaboration du budget primitif 2020.

     Compte budgétaire : 2313/10059

     Montant TTC :              746,40€.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, accepte d’engager la somme de 746,40€, en dépense nouvelle, sur le budget primitif 2020, relative aux modalités énoncées ci-dessus.

Entreprise MIROITERIE DE LA RISLE

     Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été approuvé dans la séance du 10 décembre 2019 de remplacer 2 volets situés au bar-tabac.

     Il avait été décidé de retenir la société Miroiterie de la Risle pour un montant de 1 564,92€ TTC.

     Compte budgétaire : 2313/10059

     Montant TTC :              1 564,92€.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, accepte d’engager la somme de 1 564,92€, en dépense nouvelle, sur le budget primitif 2020, relative aux modalités énoncées ci-dessus.

Entreprise Hervé CHESNOT

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de remplacement de ballon électrique ont eu lieu dans un des logements communaux.

     Les travaux étant effectués à ce jour et afin de payer ce fournisseur dans les meilleurs délais, le Conseil Municipal est amené à délibéré sur le fait d’engager le montant de cette dépense lors de l’élaboration du budget primitif 2020.

Compte budgétaire : 2158/10059

     Montant TTC :              998,48€.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix, accepte d’engager la somme de 998,48€, en dépense nouvelle, sur le budget primitif 2020, relative aux modalités énoncées ci-dessus.