LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Publié le 28 Mai 2021 par ST OUEN SUR ITON

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

7 MAI 2021

20H00

PRESENTS : MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – PROSARPIO – PINART – GOUVERNEUR – AVENEL – LEFEBVRE – MAHIER – LEMBRÉ – LECOQ – LIAGRE – DIEFENBACH – ANDRILLON.

ABSENTS : M. HAIES.

EXCUSÉS : M. HAIES.

POUVOIRS : M. HAIES donne pouvoir à Mme PROSARPIO.

Avant de débuter cette séance, Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

Renouvellement du contrat de l’agent technique communal.

Cet ajout est approuvé par le Conseil Municipal.

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.

2 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : DECLASSEMENT DE VOIE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier reçu du Conseil Départemental de l’Orne relatif au déclassement d’une voie départementale située sur notre commune.

« Cette route (RD 105), qui assure une liaison entre la rue Louis Pasteur en centre-ville de L’AIGLE et la RD 930 au lieu-dit « La Rechinière » sur les communes de SAINT OUEN SUR ITON et LA CHAPELLE VIEL, ne présente qu’un intérêt de desserte locale dans la mesure où elle fait doublon avec les RD 418 et RD 930 » énonce ce courrier.

N’ayant pas assez d’informations quant au devenir de cette voie en fonction de notre future réponse, ce point sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

3 - DEVIS DIVERS

Assainissement eaux pluviales

Les devis demandés n’ont pas été reçus à cette date.

Electricité bar-tabac

Dans le cadre des travaux à effectuer au bar-tabac, suite à la reprise prochaine du fonds de commerce, deux devis ont été demandés afin de procéder à la rénovation de l’éclairage de la zone bar et tabac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise DBEG, pour un montant de 3 336,00€ TTC, relatif aux travaux énoncés ci-dessus.

Réfection de la façade du bar-tabac

Des travaux de réfection de la façade du bar-tabac sont à prévoir. Un devis a été demandé et 2 versions ont été étudiées.

1^ère version : Remplacement de la partie abimée au-dessus de la vitrine.

2^ème version (en fonction de ce qui sera trouvé suite à la 1^ère version) : Remplacement de toute la façade

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix (D. LANDE ne participant pas au vote), décide de retenir la 1^ère version du devis de l’entreprise D.M.L, pour un montant de 982,80€ TTC, relatif aux travaux énoncés ci-dessus.

Terrassement terrain de jeux des Charmilles

Ce point concerne également l’espace de jeux rue du Clos de l’Iton.

Deux devis ont été demandés afin de terrasser et d’agrandir la surface du terrain de jeux des Charmilles ainsi que le terrassement de l’espace jeux rue du Clos de l’Iton.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise GUERIN TP, pour un montant de 8 221,68€ TTC, relatif aux travaux énoncés ci-dessus.

À ce titre, une décision modificative de crédits budgétaires doit être effectuée.

INVESTISSEMENT	DEPENSES	RECETTES

2138/10063	+ 6 000,00

021		+ 6 000,00€

FONCTIONNEMENT	DEPENSES	RECETTES
678/67	- 6 000,00€
023	+ 6 000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, approuve cette décision modificative de crédits budgétaires.

Panneaux de règlementation – Aires de jeux

M. Damien PINART, Maire-adjoint, présente un modèle des différents panneaux de règlementation élaborés par l’entreprise QUALI-CITÉ, fournisseur des jeux rue du Clos de l’Iton et espace des Charmilles.

Après débat, il a été décidé de demander de nouveaux modèles à l’entreprise QUALI-CITÉ et de contacter d’autres entreprises, suite aux différents avis prononcés par les élus.

Eglise : Peinture, sablage et chauffage

Des travaux de peinture, sablage et chauffage sont à prévoir à l’église.

Concernant la peinture, l’ensemble des devis demandés n’ont pas encore été transmis. Pour le chauffage, des devis modificatifs seront demandés.

Pour harmoniser avec la finition des voutes, il faut procéder au sablage des poutres et des corniches. Un devis a été demandé à la SAS ROUMOIS SABLAGE pour un montant de 2 880,00€ TTC (2 400,00€ HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 abstention, décide de retenir le devis de l’entreprise ROUMOIS SABLAGE, pour un montant de 2 880,00€ TTC, relatif aux travaux énoncés ci-dessus.

Maire : Peinture intérieure

Un devis a été demandé à l’entreprise A.A.E.S (Association Aide Emploi Services) afin de repeindre l’entrée de la Mairie, la salle de mariage et le bureau de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de retenir le devis de l’Association Aide Emploi Services, pour un montant de 1 163,35€ TTC, relatif aux travaux énoncés ci-dessus.

4 – AVIS DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ETUDE DE FAISABILITE D’UN PARC EOLIEN

Suite aux élections municipales 2020 et l’installation d’un nouveau Conseil, Monsieur le Maire a décidé de mettre à l’ordre du jour ce point, au vu du contexte actuel sur certaines communes du territoire et dans le but de recueillir l’avis de ce nouveau conseil.

Pour rappel, durant la précédente mandature, le Conseil Municipal avait été sollicité par une entreprise afin de procéder à une étude de faisabilité d’un parc éolien sur la commune. Dans sa séance du 13 juin 2014, le Conseil, par 9 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 abstention, s’était déclaré favorable à cette étude de faisabilité (délibération n°20140024).

Monsieur le Maire fait remarquer à l’assemblée qu’à la suite de cette décision du 13 juin 2014 et jusqu’à aujourd’hui, aucune demande n’a été déposée en Mairie afin de réaliser cette étude de faisabilité.

Il rappelle que des collectifs anti-éoliens ont été créés sur certaines communes avoisinantes.

Par la suite, il invite chaque élu à émettre un avis sur la poursuite à donner à la délibération antérieurement prise et sur l’avenir d’un tel projet sur la commune.

Au vu des différents éléments énoncés par chaque conseiller et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix :

annule la délibération n°20140024 prise le 13 juin 2014 donnant son accord à l’étude de faisabilité d’un parc éolien.

refuse de donner son accord sur l’étude de faisabilité d’un parc éolien sur l’ensemble de la commune de SAINT OUEN SUR ITON.

5 – SUBVENTIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal procède au vote des subventions communales pour l’année 2021.

Celles-ci sont votées à la majorité.

6 – ORGANISATION DES ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021

Mme Claudette PROSARPIO, Maire-adjointe, fait part au Conseil Municipal des nouvelles modalités d’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 en lien avec la situation sanitaire actuelle.

Ci-dessous quelques lignes de la circulaire préfectorale du 28 avril 2021 :

Pour la tenue du bureau de vote, le Conseil scientifique recommande de solliciter en priorité des personnes vaccinées ou immunisées et à défaut de faire réaliser un dépistage dans les 48h précédant le scrutin.

Une attestation de priorité d’accès à la vaccination doit être remise aux personnes mobilisées pour la tenue des bureaux de vote, afin qu’elles puissent prendre rendez-vous en centre de vaccination.

Ces personnes doivent, à la date du premier jour du scrutin, avoir bénéficié à minima d’une première injection d’un des vaccins autorisés en France.

Dans le cas de personnes non encore vaccinées le jour du scrutin, celles-ci devront réaliser un test, qu’ils soient RT-PCR, antigéniques ou autotests dans les 48h précédant le scrutin.

Il est procédé, par la suite, au planning des élections des 20 et 27 juin 2021.

Elections : Achat de parois de protection

Afin d’accueillir les électeurs dans les meilleures conditions, la commune a décidé d’acquérir des plexiglas de protection dans les bureaux de vote.

Après recherche et étude du meilleur prix et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix (D. LANDE ne prenant pas part au vote), décide de retenir le devis de l’entreprise D.M.L, pour un montant de 472,08€ TTC, relatif aux travaux énoncés ci-dessus.

Pour information, l’Etat prendra en charge une partie des dépenses.

7 – QUESTIONS DIVERSES

Néant.

8 – TOUR DE TABLE

S. GOUVERNEUR : A eu la visite du SMIRTOM suite à l’instauration du ramassage des sacs translucides en porte à porte. Dans l’allée des Charmilles, problème de circulation du camion dans l’impasse.

Le SMIRTOM étudie la possibilité de ramasser les sacs dans cette rue en porte à porte, comme pour le lieudit de la Monnerie, côté Ouest, avec un camion plus petit. Les riverains concernés seront informés par le SMIRTOM.

C. LEFEBVRE : - Allée du Buat : Il n’y a plus de panneau d’indication de la rue.

- La brocante et la fête communale sont-elles prévues cette année ?

Pour l’instant, pas d’informations.

M. LEMBRÉ : - Remerciements suite à l’installation de la fibre optique rue Louis Hamel.

- Pot de fleur brûlé rue Louis Hamel.

C. LIAGRE : Aurons-nous des sacs translucides en distribution à la mairie ?

Des premiers rouleaux jaunes et blancs vont être distribués aux habitants gratuitement. Le renouvellement pourra se faire, là aussi gratuitement, à la mairie ou au SMIRTOM.

J. DIFENBACH : - La fibre optique est enfouie au lieudit « Les Fosses ». En attente du raccordement.

- Les anciens poteaux fibres ont été enlevés.

- Recrudescence de déchets dans les fossés.

J. ANDRILLON : - Réclamations déchets sur la commune.

- Toujours des sacs déposés aux containers du stade.

- Projet de relancer « Radio SAINT OUEN » prochainement.

D. LANDE : Les cloches de l’église ont été enlevées et sont en cours de restauration.

J. BRUNET : La Commémoration de l’armistice du 8 mai 1945 aura lieu le samedi 8 mai 2021 à 11h30 au Monument au Morts.

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