LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

16 MARS 2018

20H00

PRESENTS :      MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – DESROCHERS – PROSARPIO – MAHIER – LECOQ – AVENEL – DEROUET – COUTURIER – PINART – LIAGRE – HAIES – VILLEDIEU – DIEFENBACH.

ABSENTS :        /

EXCUSÉS :        /

POUVOIRS :      /

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter le point suivant :

• Devis de sécurisation du clocher de l’église.

Cet ajout est accepté à l’unanimité.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018

     Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2018.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.

2 – DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION BULLE D’AIR - RAI

     Madame PROSARPIO, maire-adjointe, fait part au Conseil Municipal d’une demande de l’association Bulle d’Air située à RAI. Cette association assure, depuis le 1^er janvier 2012, la gestion du centre de loisirs de Rai que fréquentent plusieurs enfants de la commune.

     En raison des restrictions budgétaires de leurs financeurs et de la décision du gouvernement d’arrêter tous les contrats aidés, elle a été contrainte de demander une participation financière, au coût de prise en charge des enfants des communes extérieures. C’est pourquoi elle a décidé de demander aux communes de financer cette majoration via une demande de partenariat.

     Selon son courrier, c’est donc une majoration de 2,00€ par jour et par enfant les mercredis, et de 3,00€ par jour par enfant lors des vacances scolaires, qu’elle facturerait après chaque session de vacances, dans le but d’offrir un tarif accessible aux familles de notre commune.                                                       

     Pour avis, en cas de convention signée avec l’association, le montant à verser par la commune au titre de l’année 2017 s’élèverait à 201,00€ (67 jours x 3,00€).

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix contre et 4 abstentions, décide de ne pas donner suite à la demande de l’association Bulle d’Air pour cette année.

     Pour information, Monsieur Jean-René COUTURIER était absent pour ce vote.

3 – PROPOSITION D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE

     Monsieur le Maire a reçu une demande de Madame Nathalie TABOURIER, propriétaire d’une parcelle de terrain située à proximité du terrain de football.

     Elle demande si la commune est intéressée pour acquérir cette parcelle de terrain d’environ 3800 m². Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, selon le plan local d’urbanisme (PLU), cette parcelle est située en zone Ns (zone de protection naturelle  - secteur réservé aux équipements sportifs). Le règlement d’urbanisme stipule que les constructions et installations liées aux activités sportives et de loisirs sont autorisées.

     Monsieur le Maire propose de contacter cette propriétaire afin de fixer un tarif de vente.

4 – DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2018 (RODP)

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre de l’occupation du domaine public communal par les réseaux électriques, la commune est bénéficiaire de la redevance d’occupation.

     Pour l’année 2018, cette redevance s’élève à 203,00€

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de bénéficier de la somme de 203,00€ au titre de la redevance d’occupation du domaine public communal par la société ENEDIS.

5 – EGLISE – DISCUSSION AUTOUR DU RAPPORT DE L’ATELIER SAINT BENOIT + DEVIS DE SÉCURISATION DU CLOCHER

     Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réunion avec l’atelier Saint Benoit de SAINT PIERRE SUR DIVES a eu lieu précédemment, relative à l’étude du clocher de l’église.

     Le rapport qui en est ressorti préconise la sécurisation quasi-immédiate de l’édifice par un étaiement, pour pouvoir continuer à accueillir du public.

     Deux entreprises de charpente sont intervenues pour évaluer le montant de ces travaux et une seule nous a remis un devis. Ce devis comprend la location pendant 1 an des étais. Passé ce délai, la location passera de 30,00€ par mois et par jour, soit 60,00€ par mois.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de retenir la société BOUSSIN-LIEGEAS, pour la fourniture et la pose des étaies de sécurisation, pour un montant de 4560,00€ TTC.

6 – POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES

     Monsieur Daniel LANDE, maire-adjoint, fait part au Conseil Municipal des avancées des travaux de la salle des fêtes.

     L’entreprise de maçonnerie LEDAUPHIN Normandie a fini sa partie. Il reste quelques finitions sur les enduits.

     L’entreprise de charpente commence ses travaux dans la semaine du 19 mars 2018.

7 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’élaboration du budget communal 2018, il est amené à procéder à un débat d’orientation budgétaire afin de mettre en avant les projets à envisager pour l’année 2018.

     Chaque élu donne ses propositions et chiffre leurs coûts éventuels.

8 – PRÉPARATION DU BUDGET 2018

     Tout d’abord, Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes des recettes et des dépenses pour l’année 2017.

     Année 2017

     Déficit d’investissement =                                                         - 18 188,51€

     Excédent de fonctionnement =                                                          + 180 412,71€

     Excédent Investissement + Fonctionnement =                         + 162 224,20€

     Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une première étude budgétaire. Chaque ligne du budget communal est exposée puis éventuellement débattue.

     A l’issue de cette analyse, le Conseil Municipal décide que le budget définitif sera soumis à son approbation lors de la prochaine séance.

9 – QUESTIONS DIVERSES

C. PROSARPIO :      Fait un point sur la commission scolaire de la CDC des Pays de L’AIGLE et sur les prévisions de classes pour la rentrée prochaine.

Y. DESROCHERS : Evoque la réunion avec la société AXA relatif à l’instauration d’une mutuelle communale.

                                   Monsieur le Maire les contactera afin qu’elle puisse présenter leur démarche auprès du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion de Conseil.

10 – TOUR DE TABLE

D. PINART :            Demande à remettre en état l’allée piétonne suite aux travaux rue du Chemin de Fer (nouvelles constructions d’habitation).

S. VILLEDIEU :        - Déplore l’état autour des containers près du stade (bocaux et conserves en quantité importante).

                                   Monsieur le Maire va contacter la société EMERY pour effectuer des passages réguliers.

• Signale des aboiements de chiens réguliers.

Y. DESROCHERS :    - Présence de trous dans la chaussée devant le n°1, allée du Buat.

• Grille en fer enfoncée devant le n°11, allée du Buat.

S. TROUILLET :       - Demande ce que va devenir la cheminée torsadée en bois situé au bâtiment communal.

• Rectification sur le SOSIE 2018 – Noces de diamant des époux FROMONOT (60 ans de mariage) au lieu de noces d’or.