SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
31 JANVIER 2020
20H30
PRESENTS : MM. BRUNET – LANDE – PROSARPIO – LECOQ – AVENEL – DEROUET – COUTURIER – PINART – LIAGRE – VILLEDIEU.
ABSENTS : MM. TROUILLET – DESROCHERS – MAHIER – HAIES – DIEFENBACH.
EXCUSÉS : MM. TROUILLET – DESROCHERS – MAHIER – HAIES – DIEFENBACH.
POUVOIRS : Mme TROUILLET donne pouvoir à Mme LECOQ,
Mme DESROCHERS donne pouvoir à M. VILLEDIEU,
M. MAHIER donne pouvoir à M. BRUNET,
M. HAIES donne pouvoir à M. LANDE,
Mme DIEFENBACH donne pouvoir à Mme PROSARPIO.
Avant de débuter cette séance, Monsieur le Maire propose de rajouter plusieurs points à l’ordre du jour :
- Devis éclairage stade de football,
- Schéma directeur d’assainissement,
- Groupement de commandes du Territoire d’Energie de l’Orne.
Ces ajouts sont approuvés par le Conseil Municipal.
1 – ARRÊTÉS DE RECENSEMENT 2020
Monsieur le Maire propose de reporter ce point lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.
2 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’élaboration du budget communal 2020, il est amené à procéder à un débat d’orientation budgétaire afin de mettre en avant les projets à envisager pour l’année 2020.
Chaque élu donne ses propositions et chiffre leurs coûts éventuels.
3 – PRÉPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une première étude budgétaire. Chaque ligne du budget communal est exposée puis éventuellement débattue.
A l’issue de cette analyse, le Conseil Municipal décide que le budget définitif sera soumis à son approbation lors de la prochaine séance. À titre d’information, les chiffres de l’année 2019 sont les suivants :
Année 2019
Excédent d’investissement = 5 097,57€
Excédent de fonctionnement = + 163 728,75€
Excédent Investissement + Fonctionnement = + 168 826,32€
4 – DEVIS ECLAIRAGE STADE DE FOOTBALL
Suite aux dégradations survenues au stade de football et plus précisément sur le système d’éclairage du terrain, un devis a été demandé à l’entreprise PORTE Electricité afin de le réparer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise PORTE Electricité pour un montant de 2 240,00€ TTC, relatif aux travaux de réparation de l’éclairage du stade de football.
5 – SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CDC des Pays de L'Aigle a prévu de débuter cette année la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement (Eaux usées).
Lecture, ci-dessous, du courriel reçue en mairie :
« Dans le cadre du 11ème programme des agence de l'eau, le schéma directeur est financé à hauteur de 60% s'il est seulement dirigé sur l'assainissement des eaux usées, et à hauteur de 80% si l'étude du schéma directeur des eaux pluviales est effectuée dans le même temps. La compétence du pluvial est communale.
L'AESN (Agence de l’Eau Seine-Normandie) stipule dans son 11ième programme:
« Pour les travaux de création et d’extension des réseaux concernant une agglomération d’assainissement de plus de 10000 EH (au sens de l’article R2224-10 du CGCT), compte-tenu des enjeux prioritaires sur le bassin Seine-Normandie de réduction à la source des écoulements de temps de pluie, s’ajoutant à la maîtrise des rejets temps secs, le taux d’aide est minoré[1] en l’absence de zonage pluvial approuvé après enquête publique sur le territoire objet des travaux. Cette condition entre en vigueur au 01/01/2021. Le règlement d’assainissement doit être mis en cohérence avec zonage pluvial dans l’année qui suit l’approbation de celui-ci ».
[1] Taux de subvention minoré de 40% à 20% pour les réseaux d’assainissement
Aussi, nous proposerons aux communes une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage afin que la CDC porte le projet de schémas directeurs d’assainissement et pluvial conjointement. »
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, par 15 voix, approuve ce point.
6 – GROUPEMENT DE COMMANDES – T.E 61
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la réunion du 15 mars 2019, il avait été décidé d’adhérer au groupement de commandes d’électricité du Territoire d’Energie de l’Orne, permettant ainsi de répondre aux besoins d’achat énergie des collectivités du département de l’Orne. Ces dernières pouvant bénéficier d’une mutualisation de la commande publique, d’une optimisation des prix par la massification des besoins et des conseils et services du TE 61 pour les achats d’énergies.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la poursuite de cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de renouveler son adhésion au groupement de commandes d’électricité du Territoire d’Energie de l’Orne, dans les mêmes conditions que le contrat précédent.
7 – QUESTIONS DIVERSES
C. PROSARPIO : - Courrier reçu de l’association « Free Handi’se » organisant la 9ème édition du relais bi-sports Handi-Valide « Free Handi’se Trophy » entre Rouen et La Rochelle du 9 au 16 mai 2020. Cet événement s’adresse aux personnes handicapées et valides issues du milieu de l’entreprise. Ils passeront par la commune le dimanche 10 mai 2020 de 12h45 à 15h00. Ils nous demandent l’autorisation de stationner devant la mairie car cet emplacement servira de point de relais pour les équipes (avec animation d’un speaker).
Sur le principe, accord du Conseil Municipal. Mise en relation prochaine avec l’association.
- Lecture d’un courrier de la CDC des Pays de L’AIGLE relatif à la mise en place, avec le CIAS, d’actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés, suite à la signature d’une Convention Territoriale Globale du Département le 7 juillet 2018 (création de lien social entre les habitants, réponse à des besoins et attentes en termes de services et animation).
8 – TOUR DE TABLE
S. VILLEDIEU : La fibre est en cours d’installation sur certains lieux de la commune.
D. PINART : Informe que le prochain Conseil de circonscription se déroulera le 18 février 2020 à 19h00 à la salle polyvalente de SAINT SYMPORIEN DES BRUYERES et accueillera Monsieur Julien AUBERT, Député du Vaucluse. Le thème de ce Conseil de circonscription sera « Mettre à profit la législation pour agir en faveur du développement durable et du climat ». Cet événement est ouvert à tous.
J.L. DEROUET : - Trous au niveau du rond-point de la Foucardière.
- a récemment vu un reportage sur la pose de photovoltaïques sur des églises.
C. LIAGRE : Plaque dégradée rue Robert Buffard.
J. BRUNET : - Point sur la Commission d’Appel d’Offres de la CDC relatif au nouveau cinéma.
- Point sur la réunion assainissement collectif de la CDC.
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