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LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
5 OCTOBRE 2018
20H30
PRESENTS : MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – PROSARPIO – MAHIER – LECOQ – AVENEL – DEROUET – LIAGRE – HAIES – VILLEDIEU – DIEFENBACH.
ABSENTS : MM. DESROCHERS – COUTURIER – PINART.
EXCUSÉE : MM. DESROCHERS.
POUVOIRS : Mme DESROCHERS donne pouvoir à Mme TROUILLET.
Avant de débuter cette séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Convention de partenariat festival « Jazz en Ouche »,
- Décision modificative – Budget communal.
Le Conseil Municipal approuve ces ajouts.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2018
Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du 6 juillet 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.
SYNDICAT DU PERCHER
- DEMANDE D’ADHÉSION DE 7 COMMUNES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, en tant que commune membre du SAEP (Syndicat d’Alimentation en Eau Potable) du Percher, elle est décisionnaire en matière d’adhésion et de refus d’adhésion de nouvelle commune.
Le SAEP du Percher, en date du 18 juillet 2018, a accepté l’adhésion des communes d’Aube, Beaufai, Rai, Saint Nicolas de Sommaire et Saint Symphorien des Bruyères à compter du 1er janvier 2019. Dans cette même séance, elle a refusé l’adhésion des communes d’Ecorcei et La Chapelle Viel au vu de la délibération de leur syndicat du 27 février 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 abstention, accepte l’adhésion des communes d’Aube, Beaufai, Rai, Saint Nicolas de Sommaire et Saint Symphorien des Bruyères à compter du 1er janvier 2019 et refuse l’adhésion des communes d’Ecorcei et La Chapelle Viel, au SAEP du Percher.
- RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du rapport annuel sur la qualité du service de l’eau sur la commune.
Il en ressort que la commune possède un taux de rendement de 75%.
SMICO
- MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du SMICO (Syndicat Mixte pour l’Informatisation des COllectivités). À ce titre, elle statue sur les demandes d’adhésions et de retraits de communes.
Lors de sa réunion du 9 juin 2018, le SMICO a voté plusieurs modifications quant à ces actuels statuts. Il s’agit :
- de l’adhésion au Syndicat des communes de Périers sur Le Dan et de Verson.
- du retrait du Syndicat de la commune de Barou en Auge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix, approuve l’adhésion des communes de Périers sur Le Dan et Verson et le retrait de la commune de Barou en Auge du SMICO.
- PRESTATION DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (dit le « SMICO »).
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et les dites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le SMICO présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le SMICO a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin.
Le SMICO propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
Pour information, la convention entre le SMICO et la commune court jusqu’au 31 décembre 2021, reconductible tous les ans par tacite reconduction, et pour un montant de 660,00€ TTC par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le SMICO, à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale et à désigner le SMICO, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.
EGLISE – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DE L’ATELIER SAINT BENOIT
Monsieur le Maire fait un point au Conseil Municipal de la réunion de commission des travaux qui a eu lieu à 18h30, ce jour, en présence de Monsieur Xavier D’ALENÇON, architecte de l’Atelier Saint Benoit.
Ce dernier a présenté l’avant-projet sommaire relatif à la rénovation du clocher de l’église en réalisant un beffroi neuf.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 1 abstention, décide de valider l’avant-projet sommaire de l’Atelier Saint Benoit.
SALLE DES FÊTES – 3EME TRANCHE DES TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle la réunion de la commission travaux qui a lieu à 19h15 ce jour.
Monsieur Laurent BUSSON, cabinet Morin et Partenaires, est venu présenter le projet de la 3ème tranche de la salle des fêtes.
Les modifications apportées sont les suivantes :
- Créations de sanitaires PMR (Personnes à mobilité réduite) des deux côtés du hall d’entrée (le placard situé dans le sas entre le hall d’entrée et la salle des associations sera donc supprimé).
- Création d’un local spécifique pour l’armoire électrique.
- Dans la cuisine, modification de la partie dédiée au lavage avec la suppression de cloison pour agrandir cette dernière.
Un marché public va être lancé avec 6 lots (Démolitions-Maçonnerie/Plafonds-Isolation-Cloisons-Menuiseries bois/Electricité-Chauffage-Ventilation/Plomberie-Sanitaires/Carrelage-Faïence/Peinture).
Différents points devront être à réétudier lors des prochaines réunions de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix, décide de lancer la 3ème tranche des travaux de la salle des fêtes et choisit le cabinet MORIN ET PARTENAIRES comme maître d’œuvre.
PARCELLE TERRAIN À VENDRE (NOUVELLE PROPOSITION)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de Madame Nathalie TABOURIER, propriétaire d’un terrain situé à proximité du terrain de football d’une surface d’environ 3800 m², en réponse à la proposition de la commune de faire une offre d’achat de sa parcelle à hauteur de 10 000,00€ le lot.
Cette dernière, dans son courrier, propose un montant de 3,65€ le m², soit 13 870,00€ la parcelle (hors frais de notaire).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR et 4 voix CONTRE, décide d’acquérir le terrain de Madame Nathalie TABOURIER, d’une surface de 3800 m² situé à proximité du terrain de football, pour un montant de 13 870,00€ (hors frais de notaire).
INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR – EXERCICE 2018
Selon la demande du Trésor Public reçue en mairie le 7 août 2018, la somme allouée au comptable du Trésor s’élève, pour l’année 2018, à 415,09€ brut.
Ce décompte a été établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix, approuve l’octroi de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor pour l’exercice 2018, d’un montant de 415,09€ brut.
DEMANDES DE SUBVENTION
Madame TROUILLET, adjointe, fait part au Conseil Municipal de différentes demandes de subventions :
- AAPPMA (Journée de la Pêche) : Il est demandé un bilan financier à l’association.
- Ecole Saint Jean (Voyage scolaire) : Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande.
POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire fait un point sur les différents travaux en cours sur la commune.
Cimetière
- Un courrier de remerciements a été envoyé à l’entreprise BONHOMME pour avoir gracieusement gravé les plaques.
- Le mur d’entrée est en cours de rénovation par l’entreprise Richard BEAUVAIS.
- Le bâtiment reposoir va être détruit prochainement.
- Etudier la possibilité de remplacer la grille (sortie poubelle) à l’identique de la principale.
- 2 autres tombes devront être à relever (non mentionnées sur le précédent arrêté de relevage des tombes).
- Le Souvenir Français rénove la tombe du Soldat Pasquier dont le montant s’élève à 1200,00€ (600,00€ financé par le Comité national du Souvenir Français et 600,00€ par le Comité de L’AIGLE).
- Une nouvelle procédure de relevage de tombes va être engagée.
Eclairage public
- Les travaux à la Monnerie vont débuter au cours du mois de Novembre 2018.
Salle des fêtes
- Prise de contact avec l’entreprise MGP suite à des problèmes sur le plancher de la scène.
- Dysfonctionnement sur le thermostat du chauffage.
Décorations de Noël
- La préparation des décorations de Noël va débuter prochainement. Une communication sera effectuée dans les prochaines semaines.
Bâtiment technique
- Plusieurs devis vont être demandés pour refaire l’escalier.
Radar pédagogique
- Le contrat de service de 2 ans qui lie la commune avec l’entreprise ELAN CITÉ prend fin cette année. Un nouveau contrat va être signé pour une durée de 3 ans, pour un montant de 199,00€ HT, par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix, décide de renouveler le contrat de service du radar pédagogique de l’entreprise ELAN CITÉ, pour 3 ans, pour un montant de 199,00€ HT, par an.
QUESTIONS DIVERSES
J. BRUNET : - Informe le Conseil Municipal d’une rencontre avec M. HAMEL (Société KOMPAN) concernant le projet de city stade.
- Donne lecture d’un courrier de M. Mickael LEMBRÉ, président l’APE Saint Ouen/Saint Michel/Chandai relatif au problème de transport scolaire.
CONVENTION DE PARTENARIAT FESTIVAL « JAZZ EN OUCHE »
Dans le cadre du festival « Jazz en Ouche », la commune accueillera un concert le jeudi 22 novembre 2018. Une convention de partenariat doit être signée présentant les différentes obligations entre la Ville de L’AIGLE, organisatrice du festival, et la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 2 abstentions, décide de signer la convention de partenariat avec la ville de L’AIGLE, pour l’organisation d’un concert à la salle des fêtes.
Pour information, Monsieur Thomas LANGLAIS est nommé régisseur pour la commune.
DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative concernant la réintégration des frais d’études de la salle des fêtes doit être prise. Cela concernait la 1ère tranche de travaux de la salle des fêtes.
|
INVESTISSEMENT |
DEPENSES |
RECETTES |
|
2313/041 |
3 540,00€ |
|
|
2031/041 |
|
3 540,00€ |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix, accepte de procéder à cette décision modificative consistant à l’intégration des frais d’études de la salle des fêtes sur les travaux en cours.
TOUR DE TABLE
S. TROUILLET : - Remerciements de subventions :
- Association relais radioamateurs,
- Bibliothèque sonore,
- Ligue contre le cancer,
- Association Gymnastique de SAINT OUEN SUR ITON.
- Informe de la commémoration du centenaire de l’Armistice de la Première Guerre Mondiale, par l’association « Les Racines de la Mémoire », à SAINT MARTIN D’ECUBLEI le 18 novembre 2018.
S. VILLEDIEU : Observe que le trou situé sur la voie piétonne a été rebouché.
C. LIAGRE : - Fait part au Conseil Municipal qu’elle a eu un nid de frelons asiatique chez elle, récemment.
Monsieur le Maire fait observer que des prospectus vont être installés en mairie pour informer les habitants.
- La réunion des associations aura lieu le vendredi 16 novembre 2018, à 20h30, en mairie.
J.L. DEROUET : Demande la carte des foyers qui recevront la fibre optique.
Monsieur le Maire l’informe qu’un courrier va être prochainement envoyé aux Conseillers départementaux pour connaitre le boitage sur la commune.
P. AVENEL : - Il faudrait refermer l’escalier menant à la scène de la salle des fêtes.
- Problème de parquet sur cette même scène.
C. LECOQ : - Suite à l’accident qui a eu lieu au mois d’Août sur la rue du Chemin de Fer, certains riverains souhaiteraient faire installer un ralentisseur.
- Vol d’une croix sur une tombe, au cimetière.
P. MAHIER : Demande la limitation au lieudit La Jarcière.
À retenir les dates suivantes :
Pose des décorations de Noël : 24.11.2018,
Repas des Aînés : 02.12.2018,
Cérémonie des vœux du Maire : 05.01.2019
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