LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2013. (20h30)

PRESENTS : MM BRUNET.TROUILLET.VILLEDIEU.DESROCHERS.PINART.LECOQ.BEUZELIN.DEROUET.  COUTURIER. BONNETTE.      MONGREVILLE.

EXCUSES :D.LANDE pouvoir C. LECOQ – P. DIEFENBACH pouvoir J. BEUZELIN –

C. LIAGRE pouvoir S. VILLEDIEU

ABSENT : S. LEGEAY

PRISE DE COMPETENCES CINEMA

Considérant que par délibération prise en date du 11 avril 2013, la Communauté de Communes du Pays de l’Aigle et de la Marche a dit que la création d’un nouveau cinéma à l’Aigle est d’intérêt communautaire et retenu le principe du recours à la dotation de compensation pour couvrir le coût de réalisation du nouveau cinéma.

Considérant que le Centre National souhaite que la même entité juridique porte :

-L’achat du fonds de commerce,

-La prestation de service avec l’exploitant jusqu’à la livraison du nouvel équipement,

-Le choix d’un délégataire pour exploiter le nouveau cinéma.

-La  communauté de Communes des pays de l’Aigle et de la Marche pourrait être cette entité juridique.

Le Conseil après en avoir délibéré :

DIT que la compétence « CINEMA » est d’intérêt communautaire

ACCEPTE l’intégralité de cette nouvelle compétence facultative dans les statuts de la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle et de la Marche

S’ ENGAGE  à recalculer la dotation de compensation pour un montant estimatif de 10€ par habitant, sur 15 ans.

VOTE :    8 voix POUR   -  6 ABSTENTIONS

PRISE DE COMPETENCES  SCOT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil  que par délibération en date du 28.03.2013, la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle et de la Marche souhaite prendre la compétence SCOT sur l’ensemble de son territoire.

Le Schéma de Cohérence Territoriale ( SCOT) est un document d’urbanisme et de prospective. C’est un outil de conception, de mise en œuvre, et de suivi d’une planification territoriale stratégique, dans une perspective de développement durable.

Le SCOT sert de cadre de cohérence pour différentes politiques sectorielles, et pour différents documents réglementaires comme les cartes communales ou les PLU/PLUI.

Dans ce contexte, et dans le sens de la volonté de l’Etat de généraliser les SCOT, les élus du Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais (PAPAO) et du Pays d’Ouche ont émis le souhait de travailler à la mise en place d’un SCOT et d’un Syndicat Mixte de SCOT communes sur leurs 2 territoires.

Le périmètre du SCOT envisagé comprend 10 Communautés de Communes, pour 161 communes et 77.333 habitants.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a donc lieu de :

DIRE que la compétence S.C.O.T «  Schéma de Cohérence Territoriale » est d’intérêt communautaire,

D’ACCEPTER l’intégration de cette nouvelle compétence facultative dans les statuts de la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle et de la Marche afin qu’elle puisse adhérer ensuite, en lieu et place des communes membres, au futur Syndicat Mixte de SCOT qui sera crée.

Le Conseil après en avoir délibéré :

DIT  que la compétence S.C.O.T «  Schéma de Cohérence Territoriale «  est d’intérêt communautaire

ACCEPTE  l’intégration de cette nouvelle compétence facultative dans les statuts de la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle et de la Marche afin qu’elle puisse adhérer ensuite, en lieu et place des communes membres au futur Syndicat Mixte de SCOT qui sera créé.

VOTE : 14  voix POUR

GOUVERNANCE : REPARTITION DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE 2014.

Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée par la loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération du 31 décembre 2012, a modifié les dispositions relatives à la composition des assemblées délibérantes des communautés de communes et d’agglomération ;

Considérant qu’à compter du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des délégués des communes au sein de l’organe délibérant des communautés de communes et d’agglomération sont établis :

Soit par accord des deux tiers au moins des municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application d’une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne ;

Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne arrêté au vu du tableau défini à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que dans les deux cas, chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

Considérant que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prévu qu’au plus tard six mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux, il est procédé à la détermination de la composition des organes délibérant selon les modalités fixées à l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, ce qui implique que l’échéance pour la délibération des conseils municipaux des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération est fixée au 30 juin 2013, modifié récemment au 30 août.

Le Conseil Communautaire propose de fixer la composition du Conseil à un délégué par tranche de 700 habitants avec une prime de trois délégués supplémentaires à la Ville de l’Aigle. Il est à noter que la ville de Chandai comprend plus de 700 habitants depuis le 1^er janvier 2013 et que le nombre de ses délégués sera donc fixé à 2.

Le conseil communautaire sera donc composé comme suit après le renouvellement des conseils municipaux :

Communes	Délégués	Communes	Délégués
Aube	3	Le Ménil-Bérard	1
Auguaise	1	Les Aspres	2
Beaufai	1	Les Genettes	1
Bonnefoi	1	Moulins la Marche	2
Bonsmoulins	1	Rai	3
Brethel	1	St Hilaire sur Risle	1
Chandai	2	St Martin d'Ecublei	1
Crulai	2	St Michel Thubeuf	1
Ecorcei	1	St Ouen sur Iton	2
Irai	1	St Sulpice sur Risle	3
La Chapelle Viel	1	St Symphorien des Bruyères	1
La Ferrière au Doyen	1	Vitrai sous l'Aigle	1
l'Aigle	15

Le Conseil après en avoir délibéré,

-          APPROUVE le nombre et la répartition des communes au sein du futur Conseil Communautaire suite aux renouvellements des Conseils Municipaux

VOTE : 14 POUR

DEVIS DIVERS

L’entreprise METAL SERVICES a été retenue pour un montant HT de 5998€

-boulangerie fourniture et pose de 2 portes pvc plus une serrure 3 points pour 2446.00€ HT

-boulangerie garage pose et fourniture de 5 volumes de vitrage imprimé pour 381€ HT

-salle des fêtes pose d’1 volume de vitrage découpe demi-lune pour 684.00€ HT

-logements communaux rue D. GUILLEMARE  fourniture et pose de deux portails avec portillons

 en PVC pour un montant de 2458.00€ HT

- logement communal 1 rue St aubin réalisation d’un joint silicone fenêtre côté cour pour un montant

de 30€ HT.

L’entreprise  FERMETURES SYSTEMES   a été retenue pour un montant de 6380€ HT

Fourniture et pose de 12 paires de volets PVC façade des commerces.

L’entreprise LA PEINTURE CRULAISIENNE  a été retenue pour 5610€ HT :

- mise en peinture du phare Soléro pour 1806€ HT

- mise en peinture de la pompe incendie mairie pour 612€ HT

- mise en peinture des 5 bancs pour 540€ HT

- mise en peinture du SAS et du pignon de l’Eglise pour 2652€ HT

L’entreprise PEINTURE GUERREE  a été retenue pour 13414.70€ HT

- mise en peinture monument D. GUILLEMARE pour 1047.80€ HT

- mise en peinture balustrade et portillon cave mairie et balustrade logements communaux rue D. GUILLEMARE pour 1183.00€ HT

- mise en peinture fontaine et bornes devant la  mairie pour 777.40€ HT

-25 candélabres décapage + peinture pour 7702.50€

- murs et grilles devant la mairie nettoyage et peinture pour 2704.00€ HT

L’entreprise PORTE ELECTRICITE  a été retenue pour     5103€ HT

-réparation de 33 candélabres pour 3135€ HT

-pose d’un coffret EDF salle des fêtes pour 1968€ HT

L’entreprise PERROTTE pour 260€

- réalisation d’une rampe thermo laquée pour l’accès à la Boulangerie   

L’entreprise CHESNOT Hervé  a été retenue pour 13400€ HT

- installation d’une chaudière avec cuve à fuel

L’entreprise CARDIAC SCIENCE a été retenue pour 3777€ HT

- installation de deux défibrillateurs, un au terrain de foot et un dans le bourg de la commune.

DIVERS

Le conseil décide d’acheter deux micros pour un montant de 430€ HT

SUBVENTIONS

La demande de subvention pour l’enfant Enzo MOTTIER pour l’école de Aube a été refusée par 14 voix CONTRE

- Une subvention de 30€ a été accordée au Collège Molière pour trois enfants de ST OUEN SUR ITON pour participation au championnat  de France UNSS de lutte.

Sylvie TROUILLET  donne lecture des courriers de l’ASSO  ( Gym et tennis de table), des donneurs de sang remerciant la commune des subventions versées.

Y DESROCHERS

- Allée piétonne – rappel le stationnement est interdit sur l’allée piétonne

- une note de rappel sur les nuisances quotidiennes ( tondeuses, chiens, etc…) sera distribuée aux habitants

- se plaint du bruit occasionné par la centrale à béton de POINT P.

- du compost sera à disposition des habitants

- déplore que certains commerces du bourg ne portent pas une enseigne valorisant leur métier.

- le 19 Avril Madame TANGUY -  DDEN a effectué une visite de l’école de ST OUEN SUR ITON

Rien à signaler – belle école bien entretenue

- fait le compte rendu de la commission tourisme

- propose de faire une marche pour le nettoyage de la commune les 27/28/29 septembre 2013.

TOUR DE TABLE

Y MONGREVILLE :

- bouche assainissement chemin de la Monnerie

M. BONNETTE :

-les trottoirs de la rue de la Sablonnière viennent d’être refaits mais un poteau se trouve en plein milieu

-dans le bourg les bordures de trottoirs sont sales (herbe)

-informe que le SIAEP de ST OUEN SUR ITON/CHANDAI sera dissout au 31.12.2013.

JR COUTURIER :

-signale que le chemin de Montrecon n’est toujours pas ré ouvert.

JL DEROUET :

- chemin des champs rouge : trous à reboucher.

- se plaint de la taille des bermes

J. BEUZELIN :

-chemin de la Messe (derrière IMV) n’est pas entretenu ( ronces, branches, etc …)

C. LECOQ :

-le chemin de la sablonnière est devenu très étroit car labouré

-auprès des conteneurs à verre, les gens déposent des ordures de toutes sortes

-une commission des impôts existe au sein de la commune quel est son rôle ?.

D. PINART :

-précise que la fête communale aura lieu les 24/25 Août avec un repas le samedi soir, le dimanche sera animé par de jeunes acrobates BMX, un vide grenier sera organisé le dimanche.

-fait part des travaux de voirie dont les enduits réalisés par la CDC sur les routes de la commune.

S.TROUILLET :

-fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’ASSO ( Gym+ Tennis de table) tout va bien.