LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

1^er DÉCEMBRE 2017

18H30

PRESENTS :      MM. BRUNET – LANDE – PROSARPIO – MAHIER – LECOQ – DEROUET – COUTURIER – PINART – LIAGRE – HAIES – VILLEDIEU.

ABSENTS :       MM. TROUILLET – DESROCHERS – AVENEL – DIEFENBACH.

EXCUSÉS :        MM. TROUILLET – DESROCHERS – DIEFENBACH.

POUVOIRS :     Mme TROUILLET donne pouvoir à M. BRUNET,

                        Mme DESROCHERS donne pouvoir à M. VILLEDIEU,

                        Mme DIEFENBACH donne pouvoir à M. LECOQ.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter les points suivants :

• Dématérialisation des actes administratifs - SMICO,
• Demande des Maires Ruraux.

Ces ajouts sont acceptés à l’unanimité.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2017

     Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2017.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.

2 – SALLE DES FÊTES – VALIDATION DE L’APPEL D’OFFRES

     Monsieur le Maire, avec Monsieur BUSSON, maître d’œuvre, présentent au Conseil Municipal les offres reçues des entreprises concernant l’extension de la salle des fêtes.

     Lot n° 1 : Terrassement – Maçonnerie – Enduits – Carrelages                       1 entreprise,

     Lot n° 2 : Charpente - Couverture ardoises – Etanchéité                               3 entreprises,

     Lot n° 3 : Menuiseries extérieures aluminium                                               2 entreprises,

     Lot n° 4 : Plafonds - Isolation - Cloison - Menuiserie Bois                              3 entreprises,

     Lot n° 5 : Peinture                                                                                     2 entreprises.

     Monsieur le Maire fait observer que l’ouverture des plis a été effectué le 24 novembre 2017 à 14h00 en mairie.

     De plus, il rappelle que le lot n° 6 « Electricité – Chauffage » n’a pas été inclut dans cet appel d’offre, suite à la décision du Conseil Municipal du 20 octobre 2017.

     Ont été retenues :

• Lot n° 1 : Terrassement – Maçonnerie – Enduits – Carrelages

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir, pour le lot n°1 « Terrassement – Maçonnerie – Enduits – Carrelages », la société LEDAUPHIN NORMANDIE pour un montant TTC de 81 407,65€.

• Lot n° 2 : Charpente - Couverture ardoises – Etanchéité

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir, pour le lot n°2 « Charpente - Couverture ardoises – Etanchéité », la société SARL Denis MARIÉ pour un montant TTC de 24 163,15€.

• Lot n° 3 : Menuiseries extérieures aluminium

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir, pour le lot n°3 « Menuiseries extérieures aluminium », la société MGP pour un montant TTC de 5 710,10€.

• Lot n°4 : Plafonds - Isolation - Cloison - Menuiserie Bois

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir, pour le lot n°4 « Plafonds - Isolation - Cloison - Menuiserie Bois », la société MGP pour un montant TTC de 37 388,17€.

• Lot n°5 : Peinture

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir, pour le lot n°5 « Peinture », la société La Peinture Rilloise pour un montant TTC de 6 510,96€.

• Lot n° 6 : Électricité – Chauffage

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir, pour le lot n°6 « Électricité - Chauffage », la société DBEG pour un montant TTC de 12 086,40€.

     De plus, et après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.

3 – TÉLÉTHON – PROMESSE DE DON

     Une demande de subvention a été reçue en mairie.

     L’organisation du téléthon 2017 se déroulera au niveau national les 8 et 9 décembre 2017.

     Le Conseil Municipal est sollicité afin de participer financièrement à cette opération.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de verser une promesse institutionnelle de don de 150€ au Téléthon.           

4 – DEVIS – POSE DE PANNEAUX DE RUE

     Lors d’une précédente séance de Conseil Municipal, il avait été décidé l’achat de panneaux de rue.

     Concernant la pose de ces derniers, des devis devaient être demandés.          

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir la société EMERY Paysages pour la pose de panneaux de rue, pour un montant de 1800,00€ TTC.

5 – ACHAT SONORISATION

     Le Conseil Municipal souhaite acquérir un matériel de sonorisation spécialement utilisé par la Mairie, lors des divers événements qu’il organise.

6 – DÉMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS – SMICO

     Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés…) sont transmis par voie postale. Afin de simplifier les démarches (délai de transmission, économie des coûts...), la Préfecture a mis en place un programme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

     Ce programme, finalisé par la signature d'une convention entre la commune et la Préfecture, fonctionne avec le            tiers de télétransmission "DOCAPOST-FAST" (filiale de la Caisse des Dépôts et de Consignations); il prévoit la licence, la transmission en illimité des actes, l'installation, la formation, l'accompagnement, l'assistance technique ainsi que le certificat d'authentification.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide d’adhérer au programme "ACTES" et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture.

7 – MA IRES RURAUX

     Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

     Après lecture faite, le Conseil Municipal, par 2 voix contre et 12 abstentions, rejette cette motion.

8 - QUESTIONS DIVERSES

     Monsieur le Maire fait part d’une demande d’une administrée qui souhaite que soit installée une poubelle sur l’aire de jeux communale.     

9 – TOUR DE TABLE

C. LIAGRE :            Fait le compte rendu de la réunion des associations.

D. PINART :           Point sur la commission voirie de la CDC des Pays de L’Aigle.

J.R. COUTURIER :   Fait part d’une demande d’un habitant de la commune concernant le ré-empierrement du chemin de la Cornillère (entre Crulai et St Ouen sur Iton), car voie dégradée.

                                   Monsieur le Maire demande que la commission voirie de la commune étudie ce dossier.

C. LECOQ :            Problèmes de prises électriques au logement communal (2 rue Désiré Guillemare) + citerne fioul.

P. MAHIER :           Demande la vitesse à respecter au lieudit La Jarcière car limité à 50 km/h dans un sens mais pas dans l’autre.

C. PROSARPIO :     Panneaux « Les Fosses », « La Solardière » et « La Bouillery » détériorés et aussi un panneau d’entrée de commune.

D. LANDE :             Inauguration du 100% Fibre dans la zone industrielle de L’Aigle.