LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (25/11/2016)

PRESENTS :     MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – DESROCHERS – PROSARPIO – LECOQ – DEROUET – COUTURIER – PINART – LIAGRE – VILLEDIEU.

ABSENTS :      MM. MAHIER – AVENEL – HAIES – DIEFENBACH.

EXCUSÉS :      MM. MAHIER – AVENEL – HAIES – DIEFENBACH.

POUVOIRS :    M. MAHIER donne pouvoir à M. LANDE,

                        M. AVENEL donne pouvoir à Mme PROSARPIO,

M. HAIES donne pouvoir à Mme DESROCHERS,

                        Mme DIEFENBACH donne pouvoir à M. BRUNET.

     Avant de débuter la séance de Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose d’ajouter un nouveau point à l’ordre du jour – « SMIRTOM ».

     Ce point ne fait pas l’objet d’observations.

1 – APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 29 JUILLET ET 7 OCTOBRE 2016

     Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 29 juillet 2016 et 7 octobre 2016 ainsi que celui du 8 juillet 2016.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par l’unanimité des présents à ces réunions, approuve ces comptes rendus.

2 – CONVENTION NAP/CIAS – 2016/2017

     Madame PROSARPIO présente ce point.

     Elle rappelle que la Communauté de Communes du Pays de L’Aigle et de la Marche, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, a utilisé la salle des fêtes durant la période du 1^er novembre 2015 au 31 octobre 2016.

     La somme due, pour la totalité de cette période, s’élève à 276,40€.

     Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à compter du 1^er décembre 2016 et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 8 juillet 2017.

     Il est à signaler que les jeux de ballons ne seront pas autorisés dans la salle.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, approuve la reconduction de la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à compter du 1^er décembre 2016 jusqu’au 8 juillet 2017.

     (Madame Christine LIAGRE n’étant pas encore présente au moment du vote).

3 – DÉLIBÉRATION SUR L’INTÉGRATION AU SIVU DES COMMUNES DE BEAUFAI ET SAINT MARTIN D’ECUBLEI AU 1^ER JANVIER 2017

• Intégration SIVU – Communes de BEAUFAI et SAINT MARTIN D’ECUBLEI

     Monsieur le Maire informe son conseil municipal que la commune de BEAUFAI a demandé son adhésion auprès du SIVU du Pays de L’Aigle au 1^er janvier 2017.

     Il donne lecture d’un courrier de Monsieur GOUSSIN, Président du SIVU, qui informe que son conseil a émis un avis favorable à la demande de la commune de BEAUFAI, par délibération le 24 septembre 2015.

     Afin que cette adhésion soit effective, il est nécessaire que le conseil municipal donne son avis.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’adhésion de la commune de BEAUFAI, par 14 voix POUR et 1 abstention.

     Monsieur le Maire informe son conseil municipal que la commune de SAINT MARTIN D’ECUBLEI a demandé son adhésion auprès du SIVU du Pays de L’Aigle au 1^er janvier 2017.

     Il donne lecture d’un courrier de Monsieur GOUSSIN, Président du SIVU, qui informe que son conseil a émis un avis favorable à la demande de la commune de SAINT MARTIN D’ECUBLEI, par délibération le 2 novembre 2016.

     Afin que cette adhésion soit effective, il est nécessaire que le conseil municipal donne son avis.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’adhésion de la commune de SAINT MARTIN D’ECUBLEI, par 14 voix POUR et 1 abstention.

• Nomination titulaires et suppléants

     Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur GOUSSIN, Président du SIVU du Pays de L’Aigle ainsi que la délibération prise le mercredi 23 novembre 2016.

     Cette délibération a pour objet de réduire le nombre de représentants de chaque commune membre, passant à 2 délégués titulaires (soit 2 titulaires et 2 suppléants), suite à l’intégration des communes de SAINT MARTIN D’ECUBLEI et BEAUFAI au 1^er janvier 2017.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, approuve la réduction du nombre de titulaires au sein du SIVU du Pays de L’Aigle.

     Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le nom des titulaires et suppléants.

     Proposition :

                   Titulaires :      - Joël BRUNET,

• Claudette PROSARPIO.

                   Suppléants :   - Daniel LANDE,

• Serge VILLEDIEU.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, approuve la proposition des titulaires et suppléants au sein du SIVU du Pays de L’Aigle.

4 – TRAVAUX SALLE DES FÊTES  

• Choix de l’architecte

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux à réaliser à la salle des fêtes, la commune doit faire appel à un architecte.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de choisir Madame Dorothée GOUVERNEUR-LEFEVRE, comme architecte, pour la réalisation des travaux d’extension de la salle des fêtes.

• Devis divers

                        Choix du géomètre :

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un relevé topographique de la salle des fêtes doit être effectué, concernant les travaux d’extension de cette dernière.

     Un devis a été reçu en mairie.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de retenir la société AGETHO Conseils, pour la réalisation d’un relevé topographique de la salle des fêtes, pour un montant de 380,00€ HT, soit 456,00€ TTC.

                        Etude de sol :

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude de sol de la salle des fêtes doit être effectuée, concernant les travaux d’extension de cette dernière. Ce point sera étudié lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

5 – VOIRIE

• Classement des voiries communales

     Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Damien PINART, Conseiller Municipal. Il informe le Conseil Municipal que la notion de chemin rural disparait au profit de « voie communale ».

     Il fait remarquer que tout chemin rural revêtu passe en voie communale, donc en intérêt communautaire.

     La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle et de la Marche prend donc automatiquement à sa charge cette voie, par le biais du transfert de la compétence voirie.

     Une liste de voie communale est étudiée lors de cette séance.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, approuve le transfert de ces voies communales à la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle et de la Marche

     Cette décision conduit donc le Conseil Municipal à fixer la longueur des voies communales à 17999 mètres.

     Le Conseil Municipal demande à ce que ce nouveau linéaire de voies communales soit pris en compte pour le calcul des dotations de l'état à la commune de SAINT OUEN SUR ITON.

     Le tableau de classement des voies communales mis à jour sur le fondement de la présente décision est joint à la présente délibération.

6 – DEMANDE DE TRAVAUX À LA BOULANGERIE

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 3 fenêtres sont actuellement en mauvais état dans le logement de la boulangerie. Il serait souhaitable de procéder à leur changement.

     Un devis a été reçu en mairie.

     Il est à noter que ce devis comprend la fourniture et la pose de fenêtres en PVC blanc. Il comporte 2 fenêtres 2 vantaux et 1 châssis à soufflée.

     Après en avoir délibéré

     Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 abstentions, décide de retenir la menuiserie Christophe DAUPLEY, pour la fourniture et la pose de fenêtres à la boulangerie, pour un montant de 1506,00€ HT, soit 1588,83€ TTC.

7 – CCAS

     Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bureau d’Aide Sociale de la commune est devenu, en 1986, le Centre Communal d’Action Sociale.

     Depuis, le Centre Intercommunal d’Action Sociale a été créé et le CCAS aurait dû être transféré lors de cette création.

     Il informe qu’un terrain du CCAS est actuellement loué à un agriculteur. Plusieurs cas sont envisagés dont notamment la possibilité de vendre ce terrain au locataire actuel. Par la suite, la commune pourrait procéder à la dissolution du CCAS.

     Une rencontre doit avoir lieu entre Monsieur le Maire et le locataire actuel.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de mettre le terrain, dont le CCAS est propriétaire, en vente.     

8 – SUBVENTIONS

     Tout d’abord, Madame TROUILLET fait part de remerciements des Donneurs de Sang de L’Aigle quant à la subvention que la commune leur a octroyée.

     D’autre part, plusieurs demandes de subventions sont à étudier.

                        MORTAGNE SERVICES :

     Cette demande concerne un voyage d’étude à MADRID du 30 janvier 2017 au 4 février 2017, pour une étudiante domiciliée sur la commune.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de participer au financement de ce voyage pour un montant de 15€.

                        TÉLÉTHON :

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de verser une promesse de don de 150€ au Téléthon.

9 – DUATHLON 2017

      Une réunion a été organisée afin de faire un point sur la 1^ère édition du duathlon intercommunal. Elle a abouti sur le fait que cette opération est à renouveler, avec l’accord du Conseil Municipal.       

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de participer à l’organisation du duathlon intercommunal pour l’édition 2017.

10 – SMIRTOM

      Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur Jean SELLIER, Président de la CDC des Pays de L’Aigle et de la Marche, et Monsieur Michel LE GLAUNEC, Président de la CDC du Canton de la Ferté Fresnel.

      « Au 1^er janvier 2017, la réforme territoriale induite par la loi NOTRE rendra la compétence déchets obligatoire aux Communautés de Communes.

      À ce jour, pour exercer cette compétence, nous adhérons au SMIRTOM de la Région de L’Aigle.

      La loi NOTRE permet au SMIRTOM de la Région de L’Aigle, de continuer à exercer sa mission de service public de collecte et traitement des déchets sur l’ensemble du territoire fusionné des CDC des Pays de L’Aigle et de la Marche et du Canton de la Ferté Fresnel.

      La fusion des 2 CDC oblige le SMIRTOM à réélire une gouvernance au plus tard le vendredi de la 4^ème semaine qui suivra l’élection de la gouvernance de la nouvelle CDC ».

      Le Conseil Municipal est amené à désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants  qui pourront être amenés à siéger dans le Conseil d’Administration du SMIRTOM.

     Proposition :

                   Titulaires :      - Damien PINART,

• Serge VILLEDIEU.

                   Suppléants :   - Joël BRUNET,

• Daniel LANDE.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, approuve la proposition des délégués titulaires et suppléants au sein du SMIRTOM de la Région de L’Aigle.

11 – QUESTIONS DIVERSES

C. PROSARPIO :     - Fait la lecture du dernier rapport du SDIS (Vérification des bouches à incendie).

• Bouche à incendie Rue du Chemin de Fer à déplacer.
• SMIRTOM :un poteau ne fonctionne pas.

S. TROUILLET :     SOSIE : Plusieurs devis ont été reçus pour l’élaboration du bulletin municipal. Point à réétudier car critères différents selon les devis.

Y. DESROCHERS :  La semaine fédérale du Cyclotourisme aura lieu du 30 juillet au 6 août 2017 et passera par SAINT OUEN SUR ITON.

12 – TOUR DE TABLE

J. L DEROUET :      Le panneau d’indication « Les Fosses » a été dégradé.

D. PINART :           - Nouvelle distribution à venir du guide du Tri dans les mairies.

                            - Pour le SOSIE, il faudrait mettre un mot sur le tri (envoyé par le SMIRTOM).

                            - Le SMIRTOM a acquis des bacs à ordures ménagères qui peuvent être prêtés aux communes, à l’occasion.

                            - Concours des écoles pour la récolte de bouteilles en plastiques. L’école de SAINT OUEN SUR ITON termine à la 4^ème place.

                            - Eclairage de la mairie à modifier.

C. LIAGRE :           Fait le compte rendu de la réunion des associations qui a eu lieu le 4 novembre 2016.

S. VILLEDIEU :      - Observe que le nouvel éclairage public situé rue du chemin de fer ébloui lors du passage en voiture.

                            - Satisfaction générale de ce nouvel éclairage.

Y. DESROCHERS :  - Remise en état des décors de noël le 26 novembre 2016 à 9h30.

                            - Relance le projet d’aménagement du rond-point de la ZI de la Foucardière.

                            - Durant la semaine fédérale du cyclotourisme 2017 passant par la commune, émet l’idée de décorer le bourg sur le thème du cyclisme.

S. TROUILLET :     Fait le compte rendu de la commission Sport de la CDC le 15 novembre 2016.

D. LANDE :            - Informe que les pare-ballons au stade de football sont installés.

                            - Concernant la salle des fêtes, émet l’idée de mettre l’éclairage extérieur de la porte principale sous détecteur.

C. LECOQ :            La plaque du citerneau d’eau près de la mairie est dégradée.