Les dernières décisions du conseil municipal (décembre 2008)

1 - ACCUEIL DES ELEVES LES JOURS DE GREVE

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas les moyens d'assurer un service de garde les jours de grève des enseignants.


2 –COMPETENCE URBANISME – CDC

Après exposé des motivations de la C.D.C à prendre la compétence Urbanisme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :


APPROUVE l'inscription dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de l'Aigle à l'article 4 – B – AMENAGEMENT DE L' ESPACE d'un nouveau paragraphe ainsi rédigé :


« Consultée de droit lors de l'élaboration, de la révision et de la modification des Schémas de Cohérence Territoriale, des Plans Locaux d'Urbanisme et des Plans d'Occupation des Sols, concernant les communes membres, la Communauté de Communes du Pays de l'Aigle est également consultée sur la définition des prévisions et des règles d'urbanisme, notamment en créant et en gérant les outils techniques indispensables à la conduite des actions d'urbanisme tels que digitalisation du cadastre et système d'information géographique, en participant aux études d'urbanisme pluri communales favorisant la gestion intégré du territoire intercommunal en participant aux études des plans de prévention des risques naturels concernant les communes membres. La Communauté de Communes instruit, dans les conditions prévues par le Code de l'Urbanisme pour les communes membres qui le souhaitent, les actes relatifs à l'occupation ou à l'utilisation des sols, ce la recevabilité de la demande ou de la déclaration jusqu'au projet de décision. »

Vote : 15 voix Pour


3 - TARIF SALLE DES FETES 2009

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir réétudier le prix de location de la salle communale à compter du 1er Janvier 2009. Le conseil décide de reconduire les mêmes tarifs, sans augmentation.
Vote : 15 voix pour.

1 - LOCATION SALLE
Habitants de la commune .( week-end)..1ère location.................200 Euros.
2ème location à.........315€
Personnes hors commune......................................315 Euros.

Vaisselle 0.05 Euros l'unité




2 - LOCATION POUR UN VIN D'HONNEUR
Habitants de la commune.
Grande salle : 80€ Petite salle : 40€


Personnes hors commune
Grande salle : 120€ Petite salle : 60€


3 - LOCATION POUR UNE REUNION
Habitants de la commune..................................... 40 Euros.
Personnes hors commune...................................... 100 Euros.


4 - LOCATION DU LAVE VAISSELLE............ 30 Euros.



5 -LOCATION DES TABLES RONDE 2 Euros l'unité


La petite salle sera mise à disposition à partir du samedi matin.

Il sera demandé à la remise des clés, un chèque de 500 Euros de caution avec une attestation de la compagnie d'assurance.

En ce qui concerne la consommation d'électricité, il sera alloué un forfait de 150 KW, pour toutes les locations, y compris les Associations Communales. En cas de dépassement de ce forfait, les KW supplémentaires seront facturés 0.15 Euros.


4 TARIFS ASSAINISSEMENT 2009 : reconduction des tarifs 2008

Vote : 15 voix Pour

Le Conseil municipal décide de fixer les tarifs du service assainissement pour l'année 2009 sans augmentation comme suit :

- Taxe raccordement au réseau (hors tranche travaux).................. 2120€
(2008 = 2120€)

- Abonnement............(part commune)...................................................... 108€
(2008 = 108€)

- Consommation par m3...(part commune)................................................... 0.89€
(2008= 0.89€)


5 PRIME FIN D'ANNEE - PERSONNEL 2008

Le conseil municipal par 12 voix pour et 3 contre, décide de reconduire l'attribution d'une prime de fin d'année au personnel communal.



6_GARDIENNAGE EGLISE 2008

le Conseil Municipal décide de reconduire l'indemnité de 120 euros, qui sera versée à l'Abbé ROGER – Presbytère de l'AIGLE.


12 - QUESTIONS DIVERSES

Yvette DESROCHERS fait le compte rendu de la commission tourisme de la CDC – présentation BOHIN// aire de stationnement des camping-cars.




Serge VILLEDIEU donne le compte rendu de la réunion du Conseil de communauté :
- piscine Cap'Orne, la CDC a repris la gestion depuis le 7 novembre 2008 pour 6 mois.
- Le CIAS a besoin d'un financement complémentaire suite notamment à la construction de la maison de la Petite Enfance ( vote d'une subvention de 70.000€)
- Contrat assurance du personnel
- Acquisition de nouveaux logiciels informatiques
- Transfert de la compétence Urbanisme.

Serge VILLEDIEU donne le compte rendu de la commission URBANISME de la CDC
- Schéma d'aménagement de l'agglomération aiglonne
- Quartier Blaizot
- Compétence Urbanisme


SOSIE 2009 :
Préparation en cours


DIVERS

La présentation des vœux du Maire aura lieu le samedi 10 janvier 2009 à 15 H 00 à la salle communale.

La réalisation des trottoirs rue des Ponts de l'Iton est terminée.

La construction des garages au niveau des commerces est bien avancée.

TELETHON : Le Conseil Municipal décide de faire une promesse de don de 100 euros.

Un projet de numérotation des Hameaux de la Jarcière, La Blondelière, Les Fosses, La Racinière.est en cours.

Michel BONNETTE, conseiller municipal, sera décoré de la médaille Militaire le 5 décembre 2008 à L'Aigle.



TOUR DE TABLE

J. BEUZELIN = s'inquiète des nuisances qui seront occasionnées par la construction de la centrale à béton de la SONEN.

P. DIEFENBACH = Travaux non finis à la Boucherie.

Y. MONGREVILLE = Miroir « Monnerie » déplacé.

S. LEGEAY = Voiture toujours stationnée au Calvaire.

S. VILLEDIEU = déplore la parution tardive du compte rendu du Conseil.

C. LECOQ = donne le compte rendu du conseil d'école, demande de prévoir réunion SIVOS, subvention voyage.

D. LANDE = demandera plusieurs devis pour à l'éclairage public