LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - 01/10/2021

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

1^ER OCTOBRE 2021

20H30

PRESENTS :    MM. BRUNET – TROUILLET – PROSARPIO – PINART – AVENEL – LEFEBVRE – MAHIER –

LEMBRÉ – LECOQ – LIAGRE – HAIES – ANDRILLON.

ABSENTS :      MM. LANDE – GOUVERNEUR – DIEFENBACH.

EXCUSÉS :      MM. LANDE – GOUVERNEUR – DIEFENBACH.

POUVOIRS :   M. LANDE donne pouvoir à Mme PROSARPIO,

Mme GOUVERNEUR donne pouvoir à M. LEMBRÉ,

M. DIEFENBACH donne pouvoir à M. BRUNET.

     Avant de débuter cette séance, Monsieur le Maire propose de rajouter plusieurs points à l’ordre du jour :

• SAEP du Percher : Adoption du rapport sur le prix de l’eau,
• Proposition de prêt bancaire : Aménagement des terrains sur la rue du Chemin de Fer,
• Devis aménagement paysager du terrain multisports.

     Ces ajouts sont approuvés par le Conseil Municipal.

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2021

     Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2021.          

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.

2 – TERRITOIRE D’ENERGIE DE L’ORNE

• Transfert éclairage public (fonctionnement + investissement)

     Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre de ses nouveaux statuts, le Territoire d’Énergie de l’Orne offre la possibilité aux communes de lui confier la compétence relative à l’éclairage public.

     Le Territoire d’Energie de l’Orne se propose d’assurer, dans les conditions fixées par son comité, la gestion des opérations liées au domaine de l’éclairage public.

     Il est précisé que la législation en vigueur ne permet pas de transférer au T.E 61 les seules prestations attachées au domaine du fonctionnement (maintenance, d’entretien et dépannages…).

     Dans cette optique, à partir du 1^er janvier 2022, une collectivité ayant transféré uniquement la partie investissement aura le choix entre 2 solutions :

• Transférer également la partie fonctionnement au TE 61,
• Récupérer la partie investissement.

     Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix POUR et 1 abstention, de récupérer la partie investissement à partir du 1^er janvier 2022 et ainsi de ne pas transférer la partie fonctionnement au TE 61.

3 – SMICO : MODIFICATION DES STATUTS

• Adhésions de communes

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SMICO, lors de son comité syndical du 19 juin 2021, a procédé aux adhésions des collectivités suivantes, sur leur demande :

• SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE
• SAINT AUBIN DE BONNEVAL
• THUE ET MUE
• ROSEL
• BONNEMAISON
• CAHAN
• CAMPAGNOLLES
• COULONCES
• GAPRÉE
• MONTCHEVREL
• MOULINES
• OSMANVILLE
• SAINTE MARIE LA ROBERT
• SAINTE OPPORTUNE
• SOMMERVIEU
• SOUMONT SAINT QUENTIN
• TRACY BOCAGE
• VAL DE DROME
• SAINT LÉONARD DES PARCS

Des CCAS de communes de :

• BRETTEVILLE SUR ODON
• EVRECY
• SAINT GERMAIN LE VASSON

Du SIVOS de :

• SAINTE HILAIRE SAINTE CERONNE

Du SIVOM de :

• SEEJ ENFANCE EDUCATION JEUNESSE

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, émet un avis favorable aux adhésions des collectivités ci-dessus.

• Retraits de communes

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SMICO, lors de son comité syndical du 19 juin 2021, a procédé au retrait des collectivités suivantes, sur leur demande :

     Pour information, les votes portent sur les retraits de 2015 à 2021 :

• APPENAI SOUS BELLEME
• BAROU EN AUGE
• CIRAL
• LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny)
• LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche)
• LA FRESNAIE FAYEL
• GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes)
• LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques)
• LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain)
• MORTREE
• RESENLIEU
• SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
• SAP ANDRE
• TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune de Frênes)
• TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai)
• VILLIERS SOUS MORTAGNE
• ECOUCHE LES VALLEES
• SAINT EVROULT NOTRE DAME DU BOIS
• SAINT EVROULT DE MONTFORT
• CHAUMONT
• SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
• LA GENEVRAIE
• BOUCÉ
• MARCHEMAISON
• FEINGS
• MÉHOUDIN
• SIAEP DE GACE

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, émet un avis favorable aux retraits des collectivités ci-dessus.

8 – AMENAGEMENT TERRAINS RUE DU CHEMIN DE FER

     Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette dernière a délibéré en date du 9 avril 2021 pour l’acquisition de 3 parcelles référencées ci-dessous pour un montant de 175 000,00€ :

• D 579 : 7 978 m²,
• B 254 :             14 595 m²,
• B 255 : 20 m².

      Afin de procéder aux différents travaux préalables d’aménagement de ces terrains, il demande au Conseil Municipal de choisir un géomètre. Un cabinet a été contacté et ces travaux s’élèvent à 11 628,00€ TTC. Ce montant correspond à une première ébauche d’aménagement qui sera réajustable selon le nombre de terrains à bâtir.

     Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix, d’accepter le devis de l’entreprise AGETHO CONSEILS pour un montant de 11 628€ TTC concernant les travaux d’aménagement préalable de ces terrains.    

9 – DECORATIONS DE NOËL

     Il avait été décidé lors d’une précédente réunion de Conseil Municipal de procéder au renouvellement d’une partie des décorations de Noël.

     Un devis réactualisé a été demandé et reçu en Mairie. Plusieurs entreprises ont été contactées mais une seule a répondu favorablement à notre demande.                                                                  

      Ce devis comprend de nombreux produits  et infrastructures lumineuses qui seront installés au cœur du village, ce qui permettra d’utiliser les décorations existantes dans des lieux dépourvus pour le moment de décorations.

     Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 15 voix, de retenir le devis de l’entreprise DECOLUM pour un montant de 29 075,88€ TTC relatif à l’achat de décorations de Noël sur la commune.

      Pour information, la pose des décorations de Noël s’effectuera le 27 novembre 2021. La préparation des nœuds se tiendra les mercredis de Novembre (dates à déterminées).