LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

10 DECEMBRE 2019

18H30

PRESENTS :      MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – DESROCHERS – PROSARPIO – MAHIER – LECOQ – DEROUET – COUTURIER – PINART – VILLEDIEU – DIEFENBACH.

ABSENTS :       MM. AVENEL – LIAGRE – HAIES.

EXCUSÉE :        Mme LIAGRE.

POUVOIRS :     Mme LIAGRE donne pouvoir à Mme LECOQ.                   

     Avant de débuter cette séance, Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

• Statuts du SAEP du Percher,

     Cet ajout est approuvé par le Conseil Municipal.

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2019

     Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du 15 novembre 2019.

     Une modification a été ajoutée quant à l’oubli d’un mot.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.

2 – CDC DES PAYS DE L’AIGLE – CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR TRAVAUX VRD

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du marché de travaux de voirie 2018-2021, la Communauté de Communes des Pays de L’AIGLE a réalisé certains travaux relevant de la compétence communale.

     À cet effet, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage doit être établie entre la CDC et la Commune.

     Elle reprend principalement les termes suivants :

     «  La Communauté de Communes des Pays de L’AIGLE a en charge par les compétences qu’elle exerce, la construction et l’entretien des trottoirs, parkings ou aires de stationnement, des chaussées constituant la voirie reconnue d’intérêt communautaire.

     La Communauté de Communes réalise ces travaux dans le cadre de son marché à bons de commandes attribué à la Société Colas Ile de France, Normandie, Centre Vimoutiers pour la période du 25 juin 2018 au 31 décembre 2021 (Période ferme 2018 + 3 reconductions annuelles).

     Pour des raisons de coordination de travaux, de synchronisation de divers intervenants, il s’avère judicieux que celle-ci soit pilote de l’ouvrage même pour les travaux relevant de la compétence communale.

     La Communauté de Communes prend en charge la maîtrise d’ouvrage de l’opération, elle sollicite les subventions, exerce les contrôles, la réception des travaux et, s’il y a lieu, les recours en garantie.

     Le règlement du montant global des travaux sera effectué par la CDC.

     La Commune s’engage à rembourser à la CDC la part à sa charge sur présentation de justificatifs et selon le barème unitaire établie par la Société Colas Ile de France, Normandie, Centre Vimoutiers (révisions de prix en sus).

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix, valide la convention de délégation de maitrise d’ouvrage de travaux VRD entre la Communauté de Communes des Pays de L’AIGLE et la Commune de SAINT OUEN SUR ITON.

3 – AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE À LA CRÉATION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE MÉTHANISATION

     Arrivée de Madame Sylvie TROUILLET à 19h15.

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique est en cours sur la demande présentée par la société AGRIMETHANE EN OUCHE relative à la création et à l’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES.

     La commune étant impliquée dans le périmètre d’affichage de cette enquête, elle est amenée à émettre un avis sur ce dossier.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix, émet un avis favorable à la création et à l’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de SAINT SYMPHORIEN DES BRUYERES.

4 – DEVIS BAR-TABAC

•             CRÉATION ACCES PMR

     Suite à la dernière séance de Conseil Municipal, il avait été envisagé de procéder à des travaux de maçonnerie au bar-tabac.

     Au vu des travaux à réaliser, il apparait plus judicieux de mettre aux normes PMR (Personne à Mobilité Réduite) les toilettes.

     Un devis a été demandé à l’entreprise Richard BEAUVAIS afin de permettre l’accès aux normes PMR.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise Richard BEAUVAIS pour un montant de 746,40€ TTC, relatif aux travaux d’accès PMR aux toilettes du bar-tabac.

•             REMPLACEMENT TOILETTES

     Un devis a été demandé afin de remplacer les toilettes existantes.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise Hervé CHESNOT pour un montant de 1 412,62€ TTC, relatif au remplacement des toilettes existantes du bar-tabac.

•             VOLETS BAR (CÔTÉ COUR)

     Un devis a été demandé afin de remplacer 2 volets situés au bar-tabac.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix, décide de retenir le devis de l’entreprise MIROITERIE DE LA RISLE pour un montant de 1 564,92€ TTC, relatif au remplacement des volets du bar-tabac.

•             CLOCHER DE L’EGLISE

     Ce point sera évoqué lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

5 – STATUTS DU SAEP DU PERCHER

     Le Maire fait part à l'assemblée que le SAEP du Percher a modifié ses statuts car il connaît de nombreuses évolutions et qu’ils doivent être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes de nos collectivités.

     Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 4 décembre 2019, diverses modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur :

• La compétence du Syndicat : assistance à la recherche de nouvelles ressources d’eau potable sur son territoire et la maîtrise et le droit de décider de l’évolution du schéma de desserte,

• La composition d’un nouveau bureau,

• L’élaboration d’un règlement intérieur fixant les dispositions relatives au fonctionnement du syndicat,

• La mise en place de commissions,

• La mise à jour de la liste des collectivités adhérentes et la modification de la règle de répartition des sièges,

     Il appartient à chacune des Communes adhérente au SAEP du Percher de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

     Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte de la mise à jour de la liste des collectivités adhérentes et de la modification de la règle de répartition du nombre de sièges.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix, approuve les modifications statutaires ci-dessus.

6 – QUESTIONS DIVERSES

D. PINART:            Informe que la prochaine commission voirie de la CDC aura lieu le 14 janvier 2020. Demande s’il y a des besoins (Affaissement au chemin du Trèfle, remise en état de l’allée piétonne rue du Chemin de Fer…).

J. BRUNET :           Les vœux à la population auront lieu le samedi 11 janvier 2020 à la salle des fêtes.

7 – TOUR DE TABLE

J.L DEROUET :        Remercie la commune suite à l’empierrement du chemin menant du lieudit Les Fosses à la déchetterie.

P. MAHIER :           Demande s’il est possible d’installer un miroir au croisement des lieuxdits La Jarcière et La Grossière.

                                   D. PINART lui répond qu’il faut contacter le Conseil Départemental car c’est une route départementale. Cependant, si le miroir est posé sur une parcelle privée, cela ne pose pas de problème.

P. DIEFENBACH :    Le repas des anciens s’est très bien déroulé.

Y. DESROCHERS :   - Remerciements suite à la pose des décorations de Noël. Articles dans la presse locale.

- Demande pour l’année prochaine une boite à lettres pour le Père Noël et réitère sa demande pour l’installation d’une boite à livres.

S. TROUILLET :      - Fait état de remarques concernant l’emplacement des containers de tri près du stade de football qui est très dangereux, où il est difficile de se garer et où les containers sont souvent pleins.

- Demande si la commune pourrait prendre à sa charge la création de bandes blanches sur la route des Bois Heux, en sortie de la commune, même si cela est du ressort du Conseil Départemental.

• Le 5 avril 2020 aura lieu le Cyclath’lon entre SAINT MICHEL THUBEUF, SAINT OUEN SUR ITON et L’AIGLE avec un changement de circuit et une randonnée pédestre.