LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

1^er MARS 2019

20H30

PRESENTS :      MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – DESROCHERS – PROSARPIO – MAHIER – AVENEL –  COUTURIER – LIAGRE.

ABSENTS :        MM. LECOQ – DEROUET – PINART – HAIES – VILLEDIEU – DIEFENBACH.

EXCUSÉS :        MM. LECOQ – DEROUET – PINART – HAIES – VILLEDIEU – DIEFENBACH.

POUVOIRS :     Mme LECOQ donne pouvoir à Mme LIAGRE,

                        M. DEROUET donne pouvoir à M. BRUNET,

                        M. PINART donne pouvoir à Mme DESROCHERS,

                       M. HAIES donne pouvoir à Mme PROSARPIO,

                        M. VILLEDIEU donne pouvoir à Mme TROUILLET,

Mme DIEFENBACH donne pouvoir à M. LANDE.                 

     Avant de débuter cette séance de Conseil Municipal, Monsieur le Maire souhaite ajouter plusieurs points à l’ordre du jour.

• Devis DBEG,
• Devis MAILHES POTTIER,
• Devis bar salle des fêtes,
• SMICO – Ajouts de communes,
• Réfection du beffroi de l’église – Coordination S.P.S,
• Demandes de DETR 2019.

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2019

     Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du 11 janvier 2019.

     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.

2 – SYNDICAT DU PERCHER – REPARTITION DU NOMBRE DE DELEGUES

     Monsieur le Maire informe que par délibération n°2019-03 en date du 6 février 2019, le comité syndical du SAEP du Percher a approuvé les modalités de répartition du nombre de délégués, suite à l’adhésion de nouvelles communes au SAEP du Percher.

     La commune de SAINT OUEN SUR ITON doit désigner un nouveau délégué et un nouveau suppléant.

     Après en avoir délibéré,

     le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de désigner M. Joël BRUNET, délégué et Mme Yvette DESROCHERS,  suppléante.

3 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT – CDC DES PAYS DE L’AIGLE

     La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle porte à la connaissance de chaque Conseil Municipal de son EPCI le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 20 décembre 2018.

     Le Conseil Municipal de SAINT OUEN SUR ITON doit ce jour délibérer afin d’approuver ou non ce rapport.

     Après en avoir débattu et délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix, approuve le rapport de la CLECT.

4 – DEVIS

     Différents devis sont à présenter ce jour.

• ENEDIS

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cuisine et des sanitaires de la salle des fêtes, une modification du contrat d’électricité doit avoir lieu passant la puissance électrique de 36 Kva à 72 Kva, impliquant de ce fait des travaux de raccordement.                                                             

     Après en avoir délibéré,

     le Conseil Municipal, par 15 voix, décide d’approuver le devis de l’entreprise ENEDIS, relatif à des travaux de raccordement à la salle des fêtes, pour un montant de 5 475,23€ TTC.

• D.B.E.G

     Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la cuisine et des sanitaires de la salle des fêtes, deux devis supplémentaires ont été présentés.

     Le premier devis concerne le branchement suite au raccordement électrique de l’entreprise ENEDIS, ce qui implique la création d’un nouveau coffret et d’un tableau électrique.

     Après en avoir délibéré,

     le Conseil Municipal, par 15 voix, décide d’approuver le devis de l’entreprise D.B.E.G relatif au branchement électrique suite au raccordement de l’entreprise ENEDIS, pour un montant de 7 104,00€ TTC.

     Le deuxième devis concerne des travaux modificatifs sur les sanitaires, l’éclairage extérieur, le hall d’entrée, la cuisine, l’extérieur et le chauffage.

     Après en avoir délibéré,

     le Conseil Municipal, par 15 voix, décide d’approuver le devis de l’entreprise D.B.E.G relatif aux travaux modificatifs à la salle des fêtes, pour un montant de 257,66€ TTC.

• Entreprise F.L.B

     Ce devis concerne des travaux supplémentaires (démolition des doublages et plafonds de la cuisine et tranchée pour nouveau comptage électrique tarif jaune).                                               

     Après en avoir délibéré,

     le Conseil Municipal, par 15 voix, décide d’approuver le devis de l’entreprise F.L.B relatif aux travaux supplémentaires à la salle des fêtes, pour un montant de 960,00€ TTC.

• Entreprise MAILHES POTTIER

     Des travaux supplémentaires (dépose du plafond existant de la cuisine et une partie des sanitaires et modification du système de fixation du plafond) sont à prévoir.

     Après en avoir délibéré,

     le Conseil Municipal, par 15 voix, décide d’approuver le devis de l’entreprise MAILHES POTTIER relatif aux travaux supplémentaires à la salle des fêtes, pour un montant de 1306,37€ TTC.

• Entreprise GOUIN Peinture

     Un devis complémentaire a été présenté relatif aux travaux de peinture sur les portes des sanitaires, ménage et tableau général basse tension.

     Après en avoir délibéré,

     le Conseil Municipal, par 15 voix, décide d’approuver le devis de l’entreprise GOUIN Peinture relatif aux travaux supplémentaires à la salle des fêtes, pour un montant de 581,10€ TTC.

     Ceci entrainera une moins-value sur le lot 2 « Plafonds – Isolation – Cloison – Menuiserie intérieure bois ».

     Un autre devis a été demandé pour effectuer des travaux de peinture de la grande salle afin d’harmoniser celle-ci avec les nouveaux travaux.

     Après en avoir délibéré,

     le Conseil Municipal, par 15 voix, décide d’approuver le devis de l’entreprise GOUIN Peinture relatif aux travaux de peinture dans la grande salle des fêtes, pour un montant de 3 879,00€ TTC.

• Meubles rangement vaisselle

     Un devis a été demandé afin de réaliser des meubles de rangement dans la cuisine et dans la salle de rangement afin de ranger la vaisselle.

     Monsieur Daniel LANDE, gérant de l’entreprise de DML, étant 1^er adjoint, Monsieur le Maire demande tout d’abord au Conseil Municipal s’il accepte que l’entreprise DML travaille pour la commune.

     Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix (Monsieur LANDE ne prenant pas part au vote), accepte de faire travailler l’entreprise DML pour la commune.

     Après en avoir délibéré,

     le Conseil Municipal, par 13 voix (Monsieur LANDE ne prenant pas part au vote), décide d’approuver le devis de l’entreprise DML relatif à l’aménagement de placard de vaisselle dans la cuisine de la salle des fêtes, pour un montant de 5 467,20€ TTC.

• Aménagement du bar – Salle des fêtes

     Un devis a été demandé afin d’aménager le bar existant de la salle des fêtes en remplaçant la partie intérieure et le dessus du bar.

     Après en avoir délibéré,

     le Conseil Municipal, par 13 voix (Monsieur LANDE ne prenant pas part au vote), décide d’approuver le devis de l’entreprise DML relatif à l’aménagement du bar de la salle des fêtes, pour un montant de 3 189,60€ TTC.

5 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2019 – RESEAUX ELECTRIQUES

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre de l’occupation du domaine public communal par les réseaux électriques, la commune est bénéficiaire de la redevance d’occupation.

     Pour l’année 2019, cette redevance s’élève à 209,00€.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de bénéficier de la somme de 209,00€ au titre de la redevance d’occupation du domaine public communal par la société ENEDIS, pour l’année 2019.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION

     Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’association sportive du Collège Molière relative à un tournoi/entrainement de lutte organisé en Décembre 2019 sur l’Ile de la Réunion, dont une jeune habitante de la commune fait partie.

     Un premier vote a lieu quant à la participation financière de la commune à cette manifestation.

     Après en avoir délibéré, par 4 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions, la voix du Maire étant prépondérante en cas d’égalité, la commune décide de participer financièrement à cette manifestation.

     Le deuxième vote concerne le montant de cette participation.

     Après en avoir délibéré, la commune décide, par 5 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions, de participer à cet évènement à hauteur de 50€.

7 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’élaboration du budget communal 2019, il est amené à procéder à un débat d’orientation budgétaire afin de mettre en avant les projets à envisager pour l’année 2019.

     Chaque élu donne ses propositions et chiffre leurs coûts éventuels.  

8 – SMICO – AJOUTS DE COMMUNES

     Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Il fait savoir ensuite que :

• les collectivités suivantes :

Mairie de Évrecy,  Mairie de Ussy, CDC Val es Dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, le Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq

     ont sollicité leur adhésion au SMICO.

     Lors de la réunion du 19 janvier 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées, sans condition financière particulière.

     Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retraits sollicités. À défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, émet un avis favorable :

- A l’adhésion des Collectivités suivantes : Mairie de Évrecy,  Mairie de Ussy, CDC Val es Dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, le Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq

- Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

- Charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

9 – REFECTION DU BEFFROI DE L’EGLISE – COORDINATION S.P.S

     Dans le cadre des travaux de réfection du beffroi de l’église communale, l’Atelier Saint Benoit, maître d’ouvrage du projet, nous a fait parvenir un devis de mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) niveau 3.

     Après en avoir délibéré,

     le Conseil Municipal, par 15 voix, décide d’approuver le devis de l’Atelier Saint Benoit, relatif à la mission de coordination SPS pour la réfection du clocher de l’église communale, pour un montant de 2 637,35€ TTC.

10 – DEMANDES DE DETR 2019

     Dans le cadre des différents projets d’investissement en cours et éventuellement à venir, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes d’aides de l’Etat doivent être demandées, notamment de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les projets suivants :

• Réfection du beffroi de l’église,
• Réfection de l’éclairage public,
• City stade.

     Le Conseil Municipal, par 15 voix, autorise Monsieur le Maire à procéder aux demandes de subventions au titre de la DETR 2019, pour les projets mentionnés ci-dessus.

11 – QUESTIONS DIVERSES

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12 – TOUR DE TABLE

J. BRUNET :            Fait part du courrier d’une habitante de la Monnerie relatif à la vitesse excessive sur ce chemin communal.

P. AVENEL :            Informe que la porte protégeant le puits au lieudit la Bouillery est ouverte et demande à qui appartient la voie où se trouve ce dernier.

P. MAHIER :            Relate la réunion qui s’est tenu à Crulai sur les frelons asiatiques.

C. PROSARPIO :      Rappelle la réunion qui s’est tenue à SAINT MARTIN D’ECUBLEI sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire. Elle arrivera avant la fin de l’année 2019 sur la commune.

S. TROUILLET :       - Demande où en est l’implantation du relais ORANGE à SAINT MICHEL THUBEUF.

                                   Monsieur le Maire lui répond qu’il devrait être posé au mois de Mars.

• Demande si la ventilation dans la cuisine de la salle des fêtes a été prévue avec le maitre d’œuvre.

• Propose d’acheter un congélateur à tiroir pour la nouvelle cuisine de la salle des fêtes, car plus pratique.

D. LANDE :             Fait un point sur l’avancement des travaux à salle des fêtes (délais respectés - les peintres sont actuellement sur site – la cuisine sera installée au début de la semaine 11).