LES DERNIERES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE CONSEIL MUNICIPAL

20 OCTOBRE 2017

20H30

PRESENTS :     MM. BRUNET – LANDE – TROUILLET – DESROCHERS – PROSARPIO – MAHIER – LECOQ – AVENEL – DEROUET – COUTURIER – PINART – LIAGRE – VILLEDIEU – DIEFENBACH.

ABSENTS :      MM. HAIES.

EXCUSÉS :      MM. HAIES.

POUVOIRS :    M. HAIES donne pouvoir à M. BRUNET,

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2017

     Monsieur le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal par l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 septembre 2017.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par l’unanimité des présents à cette réunion, approuve ce compte rendu.

2 – DEVENIR DU CCAS

     Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :

     En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

     Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

– soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

– soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

     Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

     Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de dissoudre le CCAS au 20 octobre 2017 et de transférer le budget ainsi que les biens du CCAS dans le budget de la commune.

3 – PROPOSITION DE MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE L’ÉGLISE

     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu 3 propositions de maître d’œuvre concernant les travaux de l’église.

     Ces propositions ont pour but, dans un premier temps, de réaliser un diagnostic complet des travaux à réaliser sur l’église.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de réaliser un diagnostic complet.

     Dans un second temps, il est demandé de choisir un maître d’œuvre pour réaliser ce diagnostic.         

     En fonction de ce diagnostic, il sera envisagé les différents travaux à effectuer.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 14 voix, décide de retenir l’Atelier Saint Benoit pour un montant de 5376,84€, contre 1 voix pour Monsieur François SEMICHON.                                               

4 – DEMANDE DE SUBVENTION

     Sylvie TROUILLET fait part de plusieurs demandes de subventions.

                        MFR de Mortagne au Perche :

     Cette demande concerne un voyage d’étude à PRAGUE pour une étudiante domiciliée sur la commune.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de participer au financement de ce voyage pour un montant de 15€.

                        Association Solidarité Soleil :

     Cette demande concerne un voyage en Grande-Bretagne pour un étudiant domicilié sur la commune.

     Après en avoir délibéré,

     Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR, décide de participer au financement de ce voyage pour un montant de 15€.

5 – QUESTIONS DIVERSES

J. BRUNET :           - Dans la précédente séance de Conseil Municipal, il avait été délibéré sur le rapport annuel du prix et de la qualité de service public d’alimentation en eau potable, pour l’année 2016, sans évoquer les différents rendements.

                            2015 : 76% ; 2014 : 79% ; 2013 : 84% ; 2012 : 91% ; 2011 : 84% ; 2010 : 87%.

- Transfert Ecole – CDC des Pays de L’AIGLE : La cantine est toujours branchée à la citerne gaz de la commune. La CDC a donc décidé de scinder les tuyaux et d’installer 2 bouteilles de gaz à la cantine scolaire.      

6 – TOUR DE TABLE

S. TROUILLET :     - Lecture d’un courrier de RAI-ANIMATION en vue d’un partenariat.

- Remerciements de subventions – ARRAPA + Torsades de l’Iton.

- CDC - Réunion d’information de la Banque Alimentaire le 25 octobre 2017 à 18h30 pour une collecte les 24 et 25 novembre 2017.

- Rencontre avec l’entreprise pour la réalisation du city stade – En attente du devis.

Y. DESROCHERS :  - Réception du devis de Signaux Girod pour les panneaux de rue.                               

                            Il serait plus judicieux de revoir pour la pose des panneaux.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix, décide de procéder à l’achat des panneaux de rue d’un montant de 1745,78€ HT.

                            - Réunion pour la réalisation du SOSIE le lundi à 18h00 en mairie.

                            - Séance de fabrication de nœuds de Noël le 25 octobre 2017.

                            - Fait un appel aux bénévoles pour vider les poubelles communales.

                            - Remerciements du comité d’organisation de la Semaine Fédérale du Cyclotourisme.

                            - Fait part d’une rencontre avec un journaliste du quotidien Ouest France qui souhaite faire un reportage sur la commune et dont l’article paraitra dans « Dimanche Ouest France » dans la 2^ème quinzaine du mois de Novembre.

                            - Demande quand les fossés de l’Allée du Buat vont être nettoyés.

P. DIEFENBACH : Remercie Monsieur le Maire pour son intervention lors de la découverte des cadavres de moutons.

C. LIAGRE :           Souhaite fixer une date pour la réunion des Associations.

                                   Après discussion, celle-ci aura lieu le 17 novembre 2017 à 20h30, en mairie.

D. PINART :           Fait un point sur l’assemblée générale du Tennis – Souhait du président et du trésorier d’arrêter – Problème de paiement des adhésions. Il sera prochainement fixé une assemblée générale extraordinaire sur le devenir de l’association.

C. LECOQ :            Demande à ce que soient taillées les haies de l’allée piétonne rue du Chemin de Fer.

C. PROSARPIO :     Fait le point sur la rencontre qu’elle a eu avec Monsieur le Maire, ainsi qu’avec Mme LANGLOIS et M. ROUSSEL, de la CDC des Pays de L’AIGLE, concernant le transfert des ZAE à l’intercommunalité. Il s’avère que le contrat de maintenance initialement convenu avec l’entreprise PORTE Electricité ne concerne que la zone du Buat. Un avenant lui a donc été demandé afin de globaliser les zones de la Foucardière et du Buat. Les points lumineux s’élèvent donc à 175 sur l’ensemble de la commune, dont 36 sur les zones industrielles.

                            La rencontre portait aussi sur l’entretien des espaces verts et plus particulièrement sur le nombre de passage annuel, qui a été fixé à 4 par an.

D. LANDE :            En attente du devis de l’éclairage public pour le lieudit la Monnerie ainsi que pour l’aire de camping-car (demande pour la pose d’un mât solaire).